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Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3318, juillet-août 2024, p. 53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Législation, Travailleur social, Réforme, Effet de la loi dans le temps
Un problème ? Une loi ! Et ça n’arrête pas. A peine une réforme est-elle votée que la prochaine est déjà annoncée. Dans ce maquis législatif, les travailleurs sociaux peinent à s’y retrouver.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3318, juillet-août 2024, pp. 48-52.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droit, Scolarisation, Handicap, Enfant, Autonomie, Responsabilité
Les textes, tant nationaux qu’internationaux, consacrent le droit à l’éducation pour tous opposable à l’Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n’est pas toujours effective, et les parents s’en remettent aux tribunaux.
Article de Julien Fischmeister, Prune Missoufe
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 122, mai 2024, pp. 4-6.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Loi, Immigration, Discrimination, Expulsion, Réinsertion sociale, Droit
La nouvelle loi « Immigration » ouvre toutes les vannes à l’expulsion des personnes étrangères condamnées ou simplement mises en cause dans une affaire judiciaire. Élevée en rouage central de la réponse pénale, la « double peine » s’ancre encore davantage dans le paysage institutionnel – au mépris des principes les plus élémentaires, à commencer par le droit à la réinsertion.
Article de Baptiste Garreau, Prune Missoufe
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 122, mai 2024, pp. 8-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, LGBT, Prison, Référentiel, Prise en charge, Genre, Droit, Administration pénitentiaire
Au vu des nombreuses atteintes aux droits fondamentaux subies en prison par les personnes LGBT+, en particulier transgenres, l’élaboration d’un document opérationnel à ce sujet par le ministère de la Justice est à saluer. L’initiative n’en reste pas moins largement insuffisante.
Article de Johann Bihr
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 122, mai 2024, pp. 14-38.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Isolement, Détenu, Santé, Droit, Risque, Santé mentale, Accès aux soins
Isolement carcéral « Je suis dans un tombeau »
Enquêtes : L’isolement, un régime de privation
Elle témoigne : « On ne peut pas en ressortir indemne »
À l’isolement, les corps et les esprits abîmés
Entretien : « Un bon quartier d’isolement est un quartier vide »
Décryptages : une procédure « contraignante », mais trop souvent contournée
Il témoigne : « J’étais en train de crever à petit feu »
Isoler pour protéger ?
Article de Johann Bihr
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 122, mai 2024, pp. 4-6.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Détenu, Droit
Dans un rapport publié en décembre, le Contrôle général des lieux de privation de liberté met en lumière la condition des personnes condamnées à des peines de longue durée. Et souligne les "atteintes aux droits spécifiques" dont font l'objet ces oubliés parmi les oubliés...
Article de Corinne Assamoi
Paru dans la revue Le journal des professionnels de l'Enfance - Pratiques, n° 139, mars-avril-mai 2024, pp. 20-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Handicap, Approche historique, Loi, Droit, Accueil, Inclusion, Petite enfance
Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 54-55.
Mots clés : Travail social : Métiers, Intelligence artificielle, Travailleur social, Droit, ChatGPT
Les technologies de l’intelligence artificielle fascinent. Elles permettent d’optimiser des ressources et d’automatiser des tâches fastidieuses dans quasiment tous les domaines d’activité. Peut-on appliquer ces évolutions au travail social ?
Article de Laurence Gatti
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 292, mars 2024, pp. 39-45.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Mandat judiciaire, Majeur protégé, Assistant de service social, Rôle, Coopération, Partage d'informations, Santé, Droit, Personne handicapée
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et assistants sociaux sont des professionnels dont l’activité est régie par le Code de l’action sociale et des familles. Ils ont en commun des buts et des principes d’action. Ils se retrouvent à l’intersection de leurs domaines d’intervention, celle au centre de laquelle se trouve leur usager commun. Ils sont chacun deux sous-ensembles d’une société attachée aux droits de l’homme, à l’effectivité desquels ils oeuvrent de concert.