Le droit au logement opposable

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3185, 20 novembre 2020, pp. 20-23.

Mots clés : Territoire-Logement, Lien social-Précarité, Logement, Accès aux droits, Procédure, Magistrat, Droit

Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.

Le logement, un droit à défendre

Article de Julie Clauzier

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 278, septembre 2020, pp. 58-61.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Accès aux droits, Accompagnement social, DALO (Droit au logement opposable)

Le droit au logement est un droit fondamental qui doit être mis en œuvre pour garantir à chacun·e des conditions de vie dignes. En 2007, l’adoption d’une loi instaurant un droit au logement opposable a ouvert la possibilité aux personnes sans abri ou mal logées, dont la demande de logement ou d’hébergement social n’a pas abouti, d’engager individuellement la responsabilité de l’État pour inaction et de le contraindre à leur proposer en urgence une solution de logement adaptée à leurs besoins et capacités.

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