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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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L’accueil des patients étrangers à l’hôpital sous le feu croisé des réformes comptables et des politiques d’immigration

Article de Julien Aron, Jérémy Geeraert, Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 77-96.

Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Malade, Étranger, Réforme hospitalière, Immigration, Accueil, Dépense, Accès aux soins, Refus, Aide médicale, Prise en charge, Titre de séjour, CMU

Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.

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L’aide médicale de l’état

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3231, 29 octobre 2021, pp. 16-20.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration, Santé, Aide médicale, Procédure, Soin, Urgence, Protection sociale

Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021.

Catégorisation juridique des étrangers et inégalités sociales de santé : quelles sont les règles du jeu ?

Article de Claire Bories

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 205-224.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Accès aux soins, Étranger, Inégalité, Prise en charge, Jeu de société, Aide médicale

En matière d’accès aux soins, tous les étrangers ne sont pas égaux : certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable "parcours du combattant" quand d’autres se voient accorder d’importantes facilités. Triste réalité. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux étrangers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre les étrangers. Si chères aux juristes, ces catégories représentent, dans le domaine de l’accès aux soins, un matériel de jeu privilégié dont l’édification répond à une rationalité certaine. À travers l’amusante métaphore du jeu de société, il s’agira de mettre en lumière la manière dont le travail de catégorisation, appliqué aux étrangers, participe à la fabrique des inégalités sociales de santé entre les éléments catégorisés. Les étrangers seront les joueurs du jeu de l’accès aux soins, les catégories juridiques leurs équipes de jeu et les autorités nationales les "maîtresses du jeu".

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Migrants en situation de vulnérabilité et santé

Article de Emmanuelle Hamel, Arnaud Veïsse, Laurence Kotobi

Paru dans la revue La Santé en action, n° 455, mars 2021, pp. 3-59.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Immigré, Soin, Vulnérabilité, Conditions de vie, Exil, Clandestinité, Précarité, Suivi médical, Aide médicale, Traumatisme, Épidémie, Mineur non accompagné, Prise en charge, Cancer, Femme, Radio, Étudiant, Médiateur, Citoyenneté

- La santé des migrants : notes pour une généalogie
- Recours aux soins et trajectoires d'étrangers en situation irrégulière bénéficiant ou éligibles à l'Aide médicale d'État
- Migrants et santé : soigner les blessures invisibles et indicibles
- Migrants en centres d'hébergement : impact de la Covid-19 et adhésion aux mesures de prévention
- Santé des migrants sur le Haut-Maroni en Guyane : enjeux et prise en charge
- Migrants mineurs non accompagnés : une protection pas toujours effective
- Prendre en compte l'intérêt supérieur du mineur non accompagné
- Accompagner les exilés pour qu'ils deviennent acteurs de leur santé
- Réflexions sur la prise en charge des femmes originaires de l'Afrique de l'Ouest en cancérologie
- Leur quotidien ne leur permet pas d'affronter la maladie à armes égales [Interview]
- La radio, vecteur de prévention santé pour les migrants
- Des étudiants étrangers en grande précarité en ces temps de Covid-19 [Interview]
- Assistance aux migrants : voyage auprès des nouveaux citoyens engagés
- Profession : médiatrice en santé auprès de la communauté asiatique
- Allemagne : un programme pour améliorer l'accès des migrants aux services de santé

Santé des migrants

Article de Virginie Halley des Fontaines, Dominique Kerouedan

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 111, juin 2020, pp. 14-62.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Santé mentale, Immigré, Droit d'asile, Statistiques, Statut juridique, Pathologie, Femme, Enfant, Mineur non accompagné, Politique sanitaire, Prise en charge, Grossesse, Union européenne, Accès aux soins, Assurance maladie, Aide médicale, Hôpital, Traumatisme, Psychopathologie, Soin, Équipe soignante, CIMADE

Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’accès aux soins, et garantir les droits à la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une prise en charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des déterminants sociaux tels que le logement, l’éducation, l’emploi et la protection sociale. L’OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des actions intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes. [...]

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Aide médicale d’état - L’accès aux soins devient politique

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1269, 17 au 30 mars 2020, pp. 12-13.

Mots clés : Santé-Santé publique, Aide médicale, Accès aux soins, Étranger

Pour lutter contre une supposée migration pour soins, les restrictions d'accès à la protection médicale risquent d'impacter 800 000 étrangers. Sous prétexte d'économies, l'application de cette nouvelle loi peut coûter cher en médecine d'urgence.

L'AME, ou le fantasme du "tourisme médical"

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 397, janvier 2020, pp. 40-41.

Mots clés : Santé-Santé publique, Aide médicale, Étranger, Clandestinité, Non-recours, Accès aux soins, Coût, Financement

L'aide médicale d'Etat est accusée d'encourager le "tourisme médical" et de faire l'objet d'abus et de fraudes. Une étude démontre qu'il n'en est rien

Le défenseur des droits inquiet du sort des étrangers

Article de Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, p. 15.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Aide médicale, Protection sociale, Adulte en difficulté, Titre de séjour, Précarité, Suivi médical

Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et notamment à fusionner l’aide médicale d’Etat et l’assurance maladie.

La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME : A savoir aussi - La généralisation de la complémentaire santé dans le secteur social et médico-social

Article de Véronique Baudet Caille, Valérie Balland

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2976, 23 septembre 2016, pp. 3-122.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Prise en charge, Assurance maladie, CMU, Mutuelle, Aide financière, Aide médicale, Soin, {Organisme social et médico-social}