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Article de Anne Le Roy, Emmanuelle Puissant
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 71-87.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accompagnement, Personne handicapée, Politique économique, Législation, Association, Action sociale et médicosociale, Organisation du travail, Tarification, Établissement social et médicosocial
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolutions structurelles de régulation, de financement et d’organisation du secteur. La mise en marchandise du service s’opère en s’appuyant sur une définition du travail et du service en forte tension avec la définition portée par les salariées accompagnant les personnes en situation de handicap dans les associations. L’article expose ces deux conceptions idéal-typiques en coexistence et en tension dans les associations.
Article de Elise Brissaud, Christophe Barlet
Paru dans la revue Direction(s), n° 220, juin 2023, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, Tarification, Financement, Gestion financière, Management, Formation, Directeur d'établissement
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.
S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1336, 28 mars au 10 avril 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Financement, Tarification, Expérimentation, Réforme, Valeur
Le 6 janvier, le Président de la République déclare la fin de la tarification à l’acte dans les hôpitaux. Le 13 février, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle modalité de tarification dans le médico-social en 2025. Une réforme à coups de nomenclatures et de chronomètres qui ressemble à s’y méprendre à une tarification à l’acte.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.
Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi
- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3197, 19 février 2021, pp. 32-34.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Organisation du travail, Personne handicapée, Accompagnement, Projet de vie, Subvention, Département, Établissement social et médicosocial, Formation professionnelle, Informatique, Dossier, Usager, Technologie numérique
Dossier composé de deux articles :
- Financement : Serafin-PH modifie déjà les organisations
- Adapei 35 : partir des pratiques du quotidien
Article de Lucas Bemben, Lauriane Villain
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 25-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Agrément, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, Intégration, Conflit, Éthique, Tarification, Évolution, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, SERAFIN-PH
Le secteur social et médico-social est un tissus vivant doté d'une riche historicité. Il a connu de multiples mutations, qui se perpétuent aujourd'hui par le biais d'évolutions structurelles en cours de développement. Parmi ces dernières, la réforme SERAFIN-PH semble particulièrement importante à réfléchir, car très agissante sur les institutions et les accompagnements qui s'y déroulent.
Cet article cherche à explorer certaines dimensions par le prisme de l'éthique. En premier lieu, il analyse le langage institutionnel dans l'idée que c'est par les mots utilisés que se dévoilent et se construisent les réalités. La manière dont SERAFIN-PH induit une sémantique mêlant paradigme biomédical et logique comptable convoque à ce propos la nécessité d'une vigilance spécifique. Le péril identifié est notamment celui d'une réification de l'individu par une réaction de complexité.
En second lieu, le positionnement institutionnel est étudié en tant qu'espace de risque: sa possible inscription dans une logique de marché, plutôt que dans un réseau d'accompagnement, pourrait décentrer les accompagnements de leur but premier, en transformant les personnes accompagnées en variables d'ajustement budgétaire.
Enfin, il est proposé une illustration de l'impact potentiel de cette réforme sur le secteur médico-social à travers le regard d'une ergothérapeute. Par cette inscription dans le terrain professionnel, il vise à sortir du simple raisonnement théorique pour penser l'effet concret qu'un tel changement de paradigme pourrait avoir sur l'identité des équipes et les pratiques inhérentes.
Face à tous ces défis, l'éthique se présente comme une précieuse opportunité de mise en sens. Entre les injonctions budgétaires des tutelles et les valeurs propres aux ESSMS existe un espace au sein duquel peut se construire un équilibre et une dialectique plutôt qu'un antagonisme et un conflit. En cela, la culture d'une dimension ostiaire de l'éthique, c'est à dire de son rôle de "gardienne des portes institutionnelles", peut permettre une sortie du manichéisme propice à la réflexion tant au sujet des réalités institutionnelles que des personnes qui les vivent au quotidien.
Article de Charlotte Le Brun, Amaëlle Penon
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 71-88.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Éthique, Maltraitance, Bientraitance, Management, Conseil de la vie sociale, Déontologie, Coût, Tarification, Sens, Établissement social et médicosocial, CPOM, Épidémie, Accompagnement social, Consentement, Empowerment, ANESM, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La crise du Covid-19 a levé le voile sur les questionnements voire les conflits éthiques auxquels font face les acteurs de l'accompagnement à la personne depuis plusieurs années. Aujourd'hui, le débat public se saisit des problématiques de liberté d'aller et de venir, de consentement, ou encore de droit au risque. Bien avant l'irruption de la pandémie, le chantier de la transformation de l'offre, bâtie sur le principe de société inclusive et la reconnaissance de la personne accompagnée comme citoyenne et actrice de son parcours, interrogeait les valeurs de l'éthique du soin et du prendre soin. Comment le principe d'un accompagnement éthique influence-t-il la refonte du secteur médico-social? Comment les professionnels se saisissent-ils de ces questions? En quoi le crise sanitaire a-t-elle contribué à une prise de conscience collective de l'éthique comme repère et aide à la décision? Ces questionnements, révélateurs d'une dynamique de fond, constituent des pistes pour relever le défi de l'avancée en âge de notre société.
Article de Michel Chauvière
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 9-24.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Éthique, Épidémie, Acteur social, Objectif, Management, Établissement social et médicosocial, Parcours institutionnel, Tarification, Solidarité, Accompagnement
Dans cet article on s'interrogera sur les usages sociaux de l'éthique. D'abord, on explorera le développement de deux outils sociotechniques, le parcours et l'impact, dont on peut penser qu'ils pervertissent la préoccupation éthique en détournant les acteurs vers d'autres objectifs. Puis on examinera comment la traversée de la pandémie par les professionnels du social s'est nourrie de solides convictions éthiques pour maintenir la continuité des accompagnements, pendant que les mutations en cours prolongeaient leurs effets. On proposera enfin une réflexion plus générale sur le passage de l'éthique incorporée à l'éthique détachée, avant de conclure sur les enjeux de la revitalisation du travail social par et avec l'éthique.
Article de Arnaud Grégoire, Régine Ganot, Gyslaine Samson Saulnier, et al.
Paru dans la revue Empan, n° 119, septembre 2020, pp. 144-152.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Tarification, Classification, Handicap, Modèle, Budget
SERAFIN-PH introduit le modèle de la Classification internationale du fonctionnement dans la gestion et la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux. Nombre d’ESMS puisent depuis longtemps dans d’autres modèles pour adapter leurs offres de services au plus près des personnes. Des approches alternatives bio-psychosociales restent-elles possibles ? Nous supposons que oui. SERAFIN-PH peut y trouver une forme de réponse légitime à la question du lien entre besoins et prestations. Le PASS-PAR semble la version la plus aboutie de réponse à la question de ce lien.
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 526-527, mars-avril 2020, pp. 171-191.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, CPOM, Tarification, Politique sociale, Évolution, Rentabilité, Économie
L'action sociale doit se doter d'outils, y compris financiers, pour affronter les logiques marchandes...