Face aux difficultés croissantes d’accès des personnes sans papiers à l’aide médicale d’État, plusieurs associations ont enquêté en début d’année 2023 pour documenter ces dysfonctionnements. Elles constatent une importante détérioration de l’accès à cette couverture santé, du fait des obstacles rencontrés tout au long des parcours administratifs. Si quelques avancées ont pu être obtenues à l’issue de l’enquête, des caisses primaires d’assurance maladie maintiennent des pratiques restrictives qui ont pour effet, parmi les personnes étrangères, de retarder les soins, sinon pire, d’y renoncer.

Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’accès aux soins, et garantir les droits à la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une prise en charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des déterminants sociaux tels que le logement, l’éducation, l’emploi et la protection sociale. L’OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des actions intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes. [...]

A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.

L’article de Céline Gabarro se concentre sur l’accès à la santé des migrants ayant été confrontés aux politiques d’irrégularisation. En se basant sur le cas de la France, l’un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite pour les étrangers en situation irrégulière, l’auteure montre que cette prise en charge ne va pourtant pas de soi. En effet, plus les restrictions apportées à la politique migratoire française ont été nombreuses, plus on est passé d’une prise en charge généraliste, pensée en termes de droit social, à une prise en charge spécifique, au titre de la pauvreté et de la compassion. Cette tendance participe à la stigmatisation des bénéficiaires et à rendre leur prise en charge plus sujette à débat, et donc de moins en moins légitime. Cela fragilise progressivement l’accès à la santé des migrants en situation
irrégulière et risque donc d’impacter plus globalement de manière négative le développement humain.

Alors que les États reconnaissent les bienfaits de la migration
sur le développement humain, un certain nombre d’entre eux - notamment
les pays d’immigration - adoptent des politiques migratoires
de plus en plus restrictives, ce qui apparaît contradictoire avec les
objectifs de développement durable onusiens. Cela justifie le fait que
toutes les contributions présentées ont recours à la notion de « politiques
d’irrégularisation » pour désigner l’ensemble des mesures visant à
complexifier et durcir les conditions d’accès au séjour, contribuant ainsi
à créer l’« illégalité » des migrants. L’enjeu de ce dossier est double : il
s’agit d’identifier les mécanismes d’irrégularisation élaborés par les États
et qui affectent les migrants, tout en mettant en exergue leurs effets sur
les trois composantes du développement humain que sont le revenu,
l’éducation et la santé.