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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les enfants et la mafia : une initiative italienne visant à garantir les droits des enfants dans des contextes et des familles marqués par l'ultra-violence de la mafia

Article de Faustino Rizzo, Paola Milani

Paru dans la revue Forum, n° 170, décembre 2023, pp. 89-99.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence, Justice des mineurs, Responsabilité, Parents, Criminalité, Conditions de vie, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Mère, Résilience, Projet de vie, Italie

Les mesures de protection mises en place en Italie par le Tribunal pour les Mineurs de Reggio de Calabre ont permis de reconnaître une vulnérabilité spécifique due à la prédominance de l'ultra-violence mafieuse. L'observation du phénomène mafieux du point de vue de la justice des mineurs a révélé les préjudices concrets subis par les enfants nés dans des familles appartenant ou étant proches de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise.

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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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Justice restaurative

Article de Rozenn Le Berre, Thomas Sévignon, Juliette Gagneur

Paru dans la revue Lien social, n° 1345, 19 septembre au 2 octobre 2023, pp. 18-24.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Réparation, Victime, Médiation, Réinsertion sociale, Justice des mineurs, Procédure, Institut français pour la justice restaurative, Association Viffil Sos Femmes, Nord, Rhône, Marseille

Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains.

Justice restaurative : des débuts encourageants
Portrait : Héloïse Squelbut : Défendre le “pouvoir d’agir”
Portrait : Nathalie Cavaillès : Des interrogations qui hantent les victimes
Entretien avec Juliette Gagneur : Mineurs : Les balbutiements de la justice restaurative

Une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs à Rio de Janeiro. Entre ethos du care et ethos masculiniste

Article de Louise Cadorel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 489-518.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance, Délinquance juvénile, Travail social, Travailleur social, Enfance en danger, Enfermement, CER, Valeur, Valeur sociale, Norme, Déviance, Droit pénal, Brésil

Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre, les « petits fonctionnaires » de la justice des mineurs en milieu fermé, les travailleuses sociales et les surveillants, responsables du volet éducatif de la sanction, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de ces principes. Une enquête de terrain, menée dans deux établissements de privation de liberté de Rio de Janeiro, au plus près des pratiques de ces deux groupes professionnels, montre l’écart entre les référentiels éducatifs inscrits dans le droit et les référentiels pratiques mobilisés par les acteurs du terrain. Pris dans un système d’opposition lié à ces ethos divergents, l’ancrage tantôt sécuritaire, tantôt bureaucratique de leurs pratiques manifeste une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs, à l’heure d’un tournant sécuritaire au Brésil.

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Dans le nord, les éducateurs boycottent le tribunal

Article de Rozenn Le Berre

Paru dans la revue Lien social, n° 1326, 1er au 14 novembre 2022, p. 10.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Éducateur spécialisé, Conditions de travail, Mouvement social, Justice des mineurs, Nord

A Roubaix et Valenciennes, des éducateurs en protection de l'enfance sont à bout de souffle. Pour alerter sur la situation des enfants placés, ils ont décidé de boycotter les audiences au tribunal.

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Et si le juge des enfants redevenait un juge ? Remarques sur la confusion des places et des discours dans la Protection de l’enfance

Article de Daniel Pendanx

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 78, juin 2022, pp. 143-149.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Fonction, Séparation, Institution, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Symbolique

Mettant en questions le montage actuel de l’Assistance éducative judiciaire, ce texte vise à faire résonner en quoi la confusion des places (du juge et de l’éducateur) et des discours (juridique et non juridique) qui s’y implique, participe de la même confusion des registres – du subjectif et de l’institutionnel –, de la même régression du mythe parental et indifférenciation des figures fondatrices Père et Mère –, que celles qui irradient la scène familiale des cas à traiter.

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L’implication des parents dans les pratiques dispensées en vertu de la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) : le point de vue d’intervenants sociaux

Article de Kim Tremblay, Eve Pouliot

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 17, 2022/2, pp. 205-228.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prévention spécialisée, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Soutien à la parentalité, Partenariat, Pluridisciplinarité, Méthode de travail social, Innovation, Québec, Canada

Cet article présente les résultats d’une étude qualitative menée auprès de neuf intervenants œuvrant en contexte de délinquance juvénile au Québec. Les résultats de l’étude permettent de documenter le point de vue de ces intervenants sur l’implication des parents à la suite d’un délit commis par leur jeune. Ces derniers jugent positivement l’implication des parents dans les services qu’ils dispensent et l’associent à de nombreuses retombées positives dans l’intervention. Toutefois, des obstacles à l’implication des parents sont identifiés par les intervenants et concernent principalement les caractéristiques des familles.

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Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal

Article de Géraldine Bugnon, Olivia Vernay

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 93-118.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Protection de l'enfance, Compétence judiciaire, Justice, Droit civil, Droit pénal, Enfance en danger, Déviance, Norme sociale, Suisse

Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d’actrices et d’acteurs œuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné·es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d’intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L’analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l’œuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l’État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles.

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Une justice pénale pour mineur·e·s doublement sélective

Article de Guillaume Teillet

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 519-550.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Justice, Délinquance juvénile, Délinquance, Droit pénal, Infraction, Inégalité, Jeune en difficulté

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

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Au-delà de la psychiatrisation ? Le cas des adolescents « difficiles » en France

Article de Yannis Gansel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 2, 2021, pp. 203-230.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Adolescent, Santé mentale, Psychiatrie, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Trouble du comportement, Approche clinique, Ethnologie

Alors que les professionnels de l’enfance rejettent massivement l’introduction du trouble des conduites en France au cours des années 2000, la catégorie d’adolescents « difficiles » rencontre un succès et organise des actions institutionnelles. Elle repose sur des savoirs psychanalytiques sur les déviances et sur une critique de leur pathologisation. À partir d’une enquête ethnographique, cet article réexamine la notion de psychiatrisation. Plutôt que l’établissement d’une juridiction professionnelle, la psychiatrisation est ici une façon clinique de poser un problème commun. Elle permet de constituer des collectifs professionnels mais empêche une lecture sociale du problème.

Au-delà de la psychiatrisation ? Le cas des adolescents « difficiles » en France