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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 24 janvier 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant, Aide à domicile, CSS, Dépendance, EHPAD, Évaluation, Fonction publique, Handicap, Jeune enfant, Retraite
- Fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad
- Validation des évaluations Aggir et Pathos
- Nouveau service de repérage des handicaps des jeunes enfants
- Mesures de soutien aux aidants
- Accès simplifié à la complémentaire santé solidaire
- Report du versement « en temps réel » du crédit d'impôt « services à la personne »
- Départ en retraite des fonctionnaires en catégorie active
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Philippe Martin, Marie Laure Pouchadon
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 63-86.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Autonomie, Personne âgée, Handicap, Action sociale et médicosociale, Territoire, Prise en charge, Innovation sociale, Coordination des services sociaux, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Individualisation, Insertion sociale, Décentralisation, Landes, Gironde
Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 45-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Projet, Intervention sociale, Coordination des services sociaux, Précarité, Handicap, Rupture, Droits des usagers, Politique sanitaire, Temps, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, EGTS (Etats généraux du travail social)
La référence de plus en plus fréquente à la notion de parcours tend à l’emporter sur la priorité donnée jusqu’à présent à la notion de projet. Elle correspond à une nouvelle façon de penser l’intervention auprès des personnes en difficulté du fait de la maladie, du handicap, de l’âge, des difficultés sociales et économiques. En effet, il ne s’agit plus seulement d’envisager l’avenir des personnes en définissant, avec ou sans elles, ce qui est censé répondre le mieux à leur intérêt, mais de tenir compte de la réalité et de la complexité de leur parcours de vie, pour mieux les accompagner, y compris dans leurs échecs et dans leurs fluctuations.