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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Séparation conjugale, clivage parental et construction identitaire de l’enfant

Article de Nicolas Andrades

Paru dans la revue Dialogue, n° 241, septembre 2023, pp. 111-125.

Mots clés : Enfance-Famille, Accueil enfant-parents, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Rencontre, Relation enfant-parents, Filiation, Droit de visite, Roman familial, Divorce

Les espaces de rencontre enfants/parents (ou EREP) sont des lieux dédiés aux rencontres d’un parent et de son ou ses enfants, dans un contexte de conflit conjugal rendant impossible l’exercice de droits de visite classiques. Ils peuvent être la scène de vécus difficiles pour les enfants concernés. Cet article propose, à travers le récit détaillé puis une lecture interprétative d’une vignette clinique concernant un enfant de 6 ans venant rencontrer son père en EREP, la mise en évidence, à l’aide d’outils théoriques issus de la littérature psychanalytique, des conséquences négatives du clivage des discours parentaux sur le travail d’élaboration identitaire de l’enfant, en lien avec sa filiation. Il est également question du rôle actif que peuvent jouer les professionnels de l’espace de rencontre dans la réduction de tels clivages, défendant ainsi l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Qui a le droit d’exercer la parenté quotidienne ? Caractéristiques sociales des parents d’enfants placé·es au prisme des catégories pratiques des juges des enfants

Article de Hélène Oehmichen

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 227-243.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Placement, Autorité parentale, Juge des enfants, Parenté, ASE, Classe sociale, Genre, Déviance, Famille en difficulté, AEMO, Famille monoparentale, Handicap, Filiation

En sciences sociales, les recherches sur l’empêchement de la parenté par les institutions judiciaires se concentrent majoritairement sur le droit à l’établissement d’une filiation juridique, d’une part et sur l’encadrement de la parentalité et des pratiques parentales, d’autre part. L’empêchement à exercer la « parenté quotidienne » une fois la filiation établie est en revanche moins documenté. Certains parents y sont pourtant contraints, de façon provisoire ou définitive, par le biais du placement judiciaire ou administratif de leur(s) enfant(s).

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Être parent en droit : des parentalités empêchées

Article de Stéphanie Mauclair

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.

Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

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Les obstacles à la parenté des couples de femmes

Article de Marie Mesnil

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 89-106.

Mots clés : Enfance-Famille, Parenté, Homoparentalité, Adoption, Filiation, Législation, Mère, Autorité parentale, Procréation médicalement assistée

Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.

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Espace de rencontre français vs centre de contact anglais : divergences et convergences. Entretien croisé avec Pierre Lalart, Phil Coleman

Article de Lise Baccou, Philippe Drweski, Emmanuel Gratton

Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 107-126.

Mots clés : Enfance-Famille, Accueil enfant-parents, Séparation, Conflit, Approche historique, Maintien du lien, Législation, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Soutien à la parentalité, France, Royaume Uni

Cet entretien croisé propose un échange avec Pierre Lalart, président de la Fédération française de espaces de rencontre, et Phil Coleman, chargé de communication pour les centres de contact au Royaume-Uni. Il repose sur un rapport établi par les deux pays concernant les points de divergence et de convergence entre eux. L’interview comprend trois domaines d’investigation : le premier porte sur l’histoire et le fonctionnement de chaque structure, le deuxième précise l’évolution des pratiques cliniques et sociales en leur sein, le troisième apporte un éclairage sur les enseignements tirés de ce regard croisé.

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Comment constituer une équipe parentale lors d’une séparation hautement conflictuelle ?

Article de Sandie Meillerais, Jean Xavier Leroy, Alexandra Stolnicu, et al.

Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 39-55.

Mots clés : Enfance-Famille, Intérêt de l'enfant, Séparation, Conflit, Médiation, Autorité parentale, Équipe, Approche systémique, Histoire familiale, Parents, Belgique

L’espace parents dans la séparation (EPS) de Mons (Belgique) est un dispositif d’accueil des parents en situation de séparation hautement conflictuelle. Le travail s’élabore autour de la réflexion commune avec les parents sur la qualité de la relation coparentale dans l’intérêt des enfants. Cet article vise à expliciter les processus et les outils utilisés dans le cadre de l’EPS. Après avoir développé les ancrages épistémologiques et le dispositif en lui-même, les auteurs proposent de montrer, au travers d’une illustration clinique, les processus en place dans la construction de « l’équipe parentale ».

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L’enfant, enjeu et victime du conflit parental

Article de Nicolas Delgrange

Paru dans la revue Lien social, n° 1333, 14 au 27 février 2023, pp. 16-17.

Mots clés : Enfance-Famille, Séparation, Couple, Conflit, Relation enfant-parents, Enfant, Autorité parentale, Parents, Accompagnement, Éducation, Assistance éducative, Médiation familiale, Attachement

La fin de la relation conjugale n’entraîne pas la fin de la relation coparentale. Les parents séparés doivent renoncer à leur rôle et à leur identité de conjoint tout en conservant ceux de parent. Lorsque l’intérêt de chacun est entendu et respecté, le développement de l’enfant n’est pas nécessairement compromis. Par contre, dès lors que la séparation est conflictuelle, qu’elle se déroule dans la violence ou qu’elle arrive au terme d’une longue période de conflits conjugaux, des répercussions négatives sur l’enfant sont constatées. Quel accompagnement proposer ?

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Violences dans le couple

Article de Armandine Penna, Karen Sadlier

Paru dans la revue Lien social, n° 1328, 29 novembre au 12 décembre 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Enfance en danger, Victime, Traumatisme, Autorité parentale, Soutien à la parentalité, Accompagnement, Parole, Maintien du lien, Loire Atlantique, Angers

- Protéger les enfants co-victimes
- Dispositif spécialisé : Les enfants d’abord
- Entretien avec Karen Sadlier : Protéger les enfants en repensant la parentalité

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De l’injonction à porter plainte à la dénonciation des violences institutionnelles en Espagne : quelles avancées après presque 20 ans de loi-cadre contre les violences de genre ?

Article de Gloria Casas Vila

Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 19-30.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence institutionnelle, Genre, Autorité parentale, Droit de la famille, Violence conjugale, Séparation, Garde des enfants, Patriarcat, Espagne

Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plainte pénale vers une réflexion plus approfondie sur les difficultés des femmes victimes dans l’exercice de leurs droits, et notamment sur le vécu de violences institutionnelles. La réflexion est ciblée ici sur les réformes du droit de la famille, et l’insuffisante prise en compte des violences lors des séparations conjugales avec enfants.

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Justice et violences conjugales, entre freins et avancées

Article de Geneviève Louisadat, Marike Geurts

Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 77-86.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Législation, Droits des femmes, Autorité parentale, Justice, Reconnaissance

Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénales comme civiles, les femmes peinent à être entendues, confrontées au « parcours de la combattante » face à une justice insuffisamment formée et qui manque de moyens. Les associations spécialisées proposent des pistes pour une justice qui entende les violences conjugales dans leur gravité dès les premiers faits dénoncés.

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