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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité

Article de Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, Paul Veron

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 748-761.

Mots clés : Autisme, Personne handicapée, Psychanalyse, Psychothérapie institutionnelle, Souffrance psychique, Thérapie comportementale et cognitive, Droit

L'article porte sur le traitement juridique des autismes en France. Il vise à montrer la manière dont le droit prend position dans les controverses scientifiques, médicales et sociales qui entourent la question autistique. D'un côté, le cadre général prévu par la loi est celui du pluralisme et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques concernant le diagnostic, la prise en charge et l'accompagnement des personnes autistes. De l'autre, les normes intra-législatives manifestent une position partisane en faveur d'une approche cognitivo-comportementale et éducative, entrainant des conséquences sociales et médicales pour les personnes autistes et leur famille. L'hypothèse alors soutenue, est qu'à travers l'autisme, le droit consacre une certaine conception de l'intériorité des personnes : celle promouvant leurs compétences cognitives au détriment de la protection de leur vie psychique.

Handicaps, accessibilité et responsabilité

Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique

- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit international et européen : brèves remarques sur la portée de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées

Article de Françoise Monéger

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 73-82.

Mots clés : Droits des usagers, Droit international, Personne handicapée, Droits de l'homme, Droits de l'enfant

La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la jurisprudence tant administrative que judiciaire. Toutefois, cette convention vient de sortir de l'ombre de deux manières.

La réforme du droit du handicap en Allemagne

Article de Serge Milano

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 92-106.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Réforme, Personne handicapée, Politique sociale, ONU, Aide sociale, Droits de l'homme, Insertion sociale, Allemagne

"Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite loi BTHG. La réforme apportée par cette loi constitue un nouveau progrès dans la transposition de la convention ONU. Vue de France, cette réforme permet à l'Allemagne de combler un retard et de prendre de l'avance en sautant l'étape du droit à la compensation, pour installer la politique du handicap dans le champ de la participation."

La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE

"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)