Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables... Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bouger, il faut encore parfaire les efforts pour libérer davantage les énergies, au bénéfice des publics accompagnés.
Travail d'intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d'outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l'Agence du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip). Le point avec Jessica Vonderscher et Benjamin Guichard, respectivement chefs de service TIG et Politiques et accompagnement vers l'emploi.
Dans la région toulousaine, l'association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adaptée (EA) dans un établissement pénitentiaire. Une première en France avec des résultats encourageants.
L'ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au coeur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement. Premier bilan, six mois après son entrée en vigueur.

Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie prometteuse pour sortir le système judiciaire de la crise qu'il traverse, et ainsi améliorer l'accompagnement des personnes placées sous-main de justice.

Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) en milieu carcéral. Une ambition qui répond aussi à l'objectif de croissance assigné au secteur. Désormais assoupli, le dispositif parviendra-t-il à persuader les gestionnaires hésitants bien conscients des contraintes ?

Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.

L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.

A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.

Nantes. Organiser l'accueil au sein de familles bénévoles de détenus en fin de peine le temps d'une permission. C'est le défi de l'association L'Etape qui coordonne depuis vingt ans ce dispositif unique en France. Objectif ? Préparer leur sortie définitive dans un cadre sécurisé et sécurisant, et leur permettre de remettre un pied dans la réalité.