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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Retour à Calais

Article de Jean Pierre Alaux, Maël Galisson, Frances Timberlake, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 129, juin 2021, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Clandestinité, Répression, Contrôle, Violence, Droit des étrangers, Discrimination, Mineur non accompagné, Santé mentale, Prise en charge, Angleterre, France, Pas de Calais, Calais

C’est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des « Jungles ».
Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l’acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. Destruction des abris, dispersions répétées, violences policières, déni des droits, empêchements divers d’accès à l’eau, aux soins, à une information fiable : un mélange d’abandon et de harcèlement destiné à dissuader, faire disparaître, faire mourir parfois. Car à Calais, comme en Méditerranée et ailleurs, les morts servent d’arguments pour durcir toujours plus la surveillance et la militarisation de la frontière, au prix d’une augmentation constante des fonds déployés pour le « contrôle » de cette zone, pourtant toujours aussi vain, dans l’avant comme dans l’après Brexit.
Car les personnes exilées du nord-ouest de la France, maillons d’une chaîne qui traverse l’Europe et naît bien en amont, ne cessent de reconstituer des jungles : autant de lieux qui incarnent le spectacle de la frontière comme fermeture et non lieu de passage. Des lieux où celles et ceux qui s’obstinent à se montrer solidaires cherchent comment venir au mieux en aide à des personnes « qui demain ne seront plus là » : des mineur⋅es, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale… Tandis que d’autres exilé⋅es tentent, avec un incroyable courage, de s’auto-organiser. Et de passer, quand même.

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Apatridies

Article de Danièle Lochak, Catherine Goussef, Maylis de Verneuil, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 128, mars 2021, pp. 3-42.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Concept, Droit des étrangers, Droit international, Approche historique, Gens du voyage, Union européenne, Nomadisme, Nationalité, État civil, Prévention, Sécurité, Terrorisme, Clandestinité

« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.

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Covid partout, justice nulle part

Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte

Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.

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