Votre recherche : *
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 179, décembre 2020, p. 26.
Mots clés : Majeur protégé, Protection juridique, Dossier médical, Consentement, Législation, Accès aux soins
Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d’une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 179, décembre 2020, pp. 24-25.
Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Soins palliatifs, Plan, Accompagnement de fin de vie, Législation, Département
Alors que le Plan national 2015-2018 a eu un impact modeste, les enjeux de la fin de vie - vieillissement, augmentation du nombre de décès, maladies chroniques et cancers - imposent de réfléchir à une stratégie palliative à moyen terme. Les données fournies par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie et les préconisations d'un rapport de l'Igas paru en 2019 devraient alimenter les travaux préparatoires au prochain Plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement à la fin de vie.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 166, octobre 2019, p. 28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Curatelle, Tutelle, Citoyenneté, Législation, Autonomie
Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 152-153, juin-juillet 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Législation, Médiation, Prestation sociale, Contentieux, Procédure, Surendettement, Loi
Alors qu'une nouvelle révision de l'organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s'appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l'attribution des prestations à une procédure de médiation préalable. La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d'accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 145, novembre 2017, pp. 26-27.
Mots clés : Territoire-Logement, Expulsion, Location, Prévention, Signalement, Endettement, Secret professionnel, Législation, Plan
Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l'action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s'appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas complexes et urgents, et actionne des antennes locales animées par l'Adil pour la prise en charge sociojuridique des ménages menacés d'expulsion.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 128, avril 2016, pp. 32-34.
Mots clés : Santé-Santé publique, Maladie d'Alzheimer, Plan, Aidant familial, Financement, Législation