Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.

Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire

L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.

Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3245, 4 février 2022, 65 p..

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Institution, Secteur privé, Évaluation, Contrôle, Financement, Création, Relation, Bénéficiaire, Définition

Le droit au respect de la vie privée

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle

S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.

La contention et l’isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3218, 16 juillet 2021, pp. 18-23.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Établissement social et médicosocial, Traumatisme, Malade, Isolement, Contention, Cadre, Législation, Contrôle, Magistrat

Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à préciser dans quelles situations elles peuvent être prononcées et comment elles sont contrôlées. Présentation.