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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Modification du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail

Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?

La réforme des services à domicile

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3281, 4 novembre 2022, pp. 14-17.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Réforme, Accompagnement, Soins à domicile, Autonomie, Restructuration, Cahier des charges, Droit du travail, Convention collective, Représentant du personnel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « services autonomie ». Le point sur cette restructuration du secteur du domicile qui devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2023.

La pension de reversion

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 16-18.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Retraite, Pension de réversion

Le conjoint survivant d’un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d’une pension de réversion, sous certaines conditions d’âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le défunt relevait du secteur privé ou de la fonction publique.

Les entretiens professionnels et d’évaluation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3278, 14 octobre 2022, pp. 16-20.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Évaluation, Salarié, Entretien professionnel, Télétravail, Contrat de travail, Organisation

Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d’échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d’entre eux : l’entretien professionnel, l’entretien d’évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l’aide à domicile, à ceux qui télétravaillent et à ceux en forfait jours.

Le rôle de l'inspection du travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3277, 07 octobre 2022, pp. 12-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Inspection du travail, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Licenciement

Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail, son intervention est obligatoirement.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap-Situations de handicap, Travail-Emploi, Droit social, Emploi, Travailleur handicapé

Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH(1) et signée par des acteurs majeurs du secteur. L’occasion de présenter le dispositif d’incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi « avenir professionnel ».

Les changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3268, 15 juillet 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Droit social, Santé publique, Crise, Vaccination, Covid-19

La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3264, 17 juin 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Droit du travail, Parcours professionnel, Contrat, Rupture du contrat de travail, Démission professionnelle, Retraite

Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d’autres modes de rupture existent. Tour d’horizon des différentes possibilités.

Le recrutement de travailleurs étrangers

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3263, 10 juin 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Recrutement, Travailleur immigré, Manque, Loi, Emploi, Ressources humaines, Titre de séjour, Employeur, Fiscalité, Ukraine

Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des dispositions dérogatoires applicables aux réfugiés ukrainiens.

Les visites médicales du salarié

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.