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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Justice restaurative

Article de Rozenn Le Berre, Thomas Sévignon, Juliette Gagneur

Paru dans la revue Lien social, n° 1345, 19 septembre au 2 octobre 2023, pp. 18-24.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Réparation, Victime, Médiation, Réinsertion sociale, Justice des mineurs, Procédure, Institut français pour la justice restaurative, Association Viffil Sos Femmes, Nord, Rhône, Marseille

Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains.

Justice restaurative : des débuts encourageants
Portrait : Héloïse Squelbut : Défendre le “pouvoir d’agir”
Portrait : Nathalie Cavaillès : Des interrogations qui hantent les victimes
Entretien avec Juliette Gagneur : Mineurs : Les balbutiements de la justice restaurative

Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux

Article de Charline Becker, Amélie Pasquiou

Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 6-11.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Détenu, Justice

Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux
Bois d’Arcy : l’État condamné à prendre des mesures en urgence
Conditions de détention : L’(in)exécution des ordonnances de référé-liberté dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
Il s’était mutilé pour protester contre ses conditions de détention : son préjudice reconnu par la justice
Extractions médicales : le Conseil de l’Europe clôt l’affaire, les atteintes aux droits perdurent

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Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal

Article de Géraldine Bugnon, Olivia Vernay

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 93-118.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Protection de l'enfance, Compétence judiciaire, Justice, Droit civil, Droit pénal, Enfance en danger, Déviance, Norme sociale, Suisse

Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d’actrices et d’acteurs œuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné·es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d’intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L’analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l’œuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l’État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles.

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Quand le social rencontre le judiciaire : l’exemple du programme social en itinérance à la Cour municipale de Montréal

Article de Isabelle Raffestin

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 68-80.

Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance, Prévention de la délinquance, Peine de substitution, Travail social, Justice, Partenariat, Pluridisciplinarité, Intervention sociale, Santé mentale, SDF, Montréal, Québec, Canada

Le travail en interdisciplinarité soulève différents défis qui peuvent pour certains être amoindris ou relevés. C’est à partir de l’expérience du point de vue d’une intervenante sociale, l’autrice de cet article, dans le cadre du programme social en itinérance de la Cour municipale de Montréal (Québec), que ce sujet est abordé. Les thèmes de la proximité entre acteurs du social et du judiciaire, de la place et du rôle, de même que ceux de l’éthique, de l’ouverture et de l’espace égalitaire de discussion sont abordés dans cet article.

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L’autre enquête, ou l’art de faire attention dans le suivi probatoire

Article de Daniel Lambelet, Jenny Ros, Laure Kloetzer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 551-579.

Mots clés : Justice-Délinquance, Enquête, Probation, Droit pénal, Justice, Criminologie, Procédure, Suisse

Dans le domaine de la justice pénale, l’enquête est au cœur des pratiques professionnelles. Nos données résultent d’une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse latine, et portant sur la dynamique de sécurisation de l’action. En nous basant sur le paradigme indiciaire de Ginzburg et la théorie pragmatiste de l’enquête de Dewey, nous identifions quatre situations d’enquête dans l’activité professionnelle des agents de probation. Nous montrons que, malgré l’orientation toujours plus présente d’une rationalité actuarielle et gestionnaire, la pratique des agents de probation reste largement orientée par une clinique de la vigilance adossée à la démarche de l’enquête. Nous argumentons en faveur de l’articulation de ces deux démarches dans une culture de sécurité.

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Une justice pénale pour mineur·e·s doublement sélective

Article de Guillaume Teillet

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 519-550.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Justice, Délinquance juvénile, Délinquance, Droit pénal, Infraction, Inégalité, Jeune en difficulté

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

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Punitivité comparée. Les cadrages ordinaires des violences de genre en Allemagne et en France

Article de Bénédicte Laumond

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 347-382.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Genre, Analyse comparative, Abus sexuel, Violence conjugale, Viol, Représentation sociale, Justice, France, Allemagne

Cet article propose une analyse des représentations ordinaires des violences de genre en Allemagne et en France. Celles-ci sont étudiées à partir de l’administration de trois cas criminels fictifs décrivant des violences de genre auprès de répondants allemands et français (n = 100) qui doivent attribuer une sanction à chaque cas et justifier leur choix. Il s’agit de déterminer si les citoyens ordinaires allemands et français partagent des représentations similaires des violences de genre. Constatant que les répondants français se montrent plus punitifs que les Allemands, nous expliquons cette différence en nous interrogeant sur le cadrage légal et les débats publics sur la formation des représentations ordinaires des violences de genre. La prise en compte des caractéristiques sociodémographiques des enquêtés permet enfin d’expliquer de manière plus nuancée la demande punitive exprimée dans chaque pays.

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La criminalité environnementale

Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.

Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie

Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...

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Dispositif de soins en établissement pénitentiaire pour mineurs : entre enjeux et réalité

Article de Cécile Thomas

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 40-49.

Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Justice, Délinquance juvénile, Prison, Parole, Cadre thérapeutique, Adolescent

Dans une institution où la tendance naturelle serait le secret partagé entre les professionnels s’occupant des adolescents détenus, nous avons choisi de soutenir une position autre. En effet, les paroles des jeunes patients adressées dans l’espace intime du soin restent confidentielles. Cette opacité, dans un lieu où le panoptisme domine, est le garant du cadre thérapeutique que nous posons. Les enjeux sont forts ; que le sujet puisse rejouer les problématiques sous-jacentes au passage à l’acte sur la scène du langage, que cela favorise ses capacités de symbolisation et sa construction identitaire.

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