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Un usage dévoyé de la « mainlevée » en protection de l’enfance ? : distribution des (in)capacités d’agir et responsabilité des acteurs

Article de Claire Autant Dorier

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 23, automne 2019, n.p. n.p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, Fin de la prise en charge, Responsabilité, Empowerment, Enquête, Auvergne Rhône Alpes

Notre recherche a porté sur une association qui exerce des mesures d’aide éducative en milieu ouvert. Elle proposait d’étudier comment s’opèrent des processus de traduction de la demande des usagers à cet échelon de mise en œuvre des politiques sociales en s’inspirant des travaux sur le non-recours au droit.
L’article présente un aspect pointé comme problématique par les professionnels : des décisions de « mainlevée » prises dans des situations où « on ne sait plus quoi faire ». Alors que la mainlevée devrait être prononcée quand il n’y a plus besoin de protection ou plus de demande d’aide, ici elle signerait le renoncement à accompagner et permettrait de ne plus engager de moyens face à un constat d’impuissance. Ces situations paraissent révélatrices des tensions entre l’injonction à « faire avec » les familles, le souci de protection des enfants et les difficultés à mobiliser les bonnes ressources au bon moment. Un cas est alors examiné en détail : l’article décrit par quelles (dis)qualifications les acteurs éducatifs passent et conduisent ainsi à pointer l’incapacité et à responsabiliser les seuls parents.
Or, la reconstitution chronologique du dossier montre des moments d’accélération ou de césure du suivi et fait apparaître que chacun des acteurs (parents, enfants, éducatrices, juges) a été tour à tour capable ou incapable d’agir selon les cadrages et recadrages de la situation. La responsabilité et la capacité d’agir apparaissent dès lors distribuées entre les acteurs et plus largement entre les actants (rapports, ordonnance, temps de travail, couteaux, institutions, partenaires, territoire… ; ce qu’il conviendrait de mieux reconnaître : d’une part en laissant davantage ouverts les échanges dans un travail « pour autrui » inspiré du care ; d’autre part en développant effectivement un travail communautaire « capacitant ».

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Mesure imposée et engagements négociés. Mineurs - acteurs familiaux et professionnels dans le cadre de mesures d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO)

Article de Emilie POTIN

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 14, printemps 2014.

Mots clés : Mineur, AEMO, Protection de l'enfance, Jeune en difficulté, Mesure éducative, Contrainte, Décision de justice, ENGAGEMENT, FRANCE

En France, la mesure d'Action éducative en milieu ouvert est décidée par le juge des enfants (Art. 375 du Code civil) et s'impose aux acteurs familiaux, et notamment aux mineurs. La mise en ouvre de cette mesure est réalisée par des travailleurs sociaux mandatés et dès lors, commence un travail d'accompagnement et de négociation des engagements des uns et des autres. Entre décision imposée et responsabilisation des acteurs familiaux, comment s'articule la contrainte d'une mesure éducative judiciaire avec l'injonction à contractualiser ? Quelles stratégies sont développées par les professionnels pour passer d'une mesure coercitive à un travail d'accompagnement ? Quels types d'engagements sont attendus des mineurs et comment les mineurs s'engagent-ils ? Cet article met en regard les espaces formels pensés pour la participation des acteurs familiaux et les espaces créés dans l'accompagnement éducatif.

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