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Article de Marine CREMIERE, Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 20-31.
Mots clés : Justice des mineurs, Réforme, Droit pénal
Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l'un de ses textes phares, l'ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l'affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l'éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite.Depuis, ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour. À l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, la ministre de la Justice, Chritiane Taubira a réuni à Paris le 2 février 2015 plusieurs centaines de personnes pour l'entendre, ainsi que quelques « spécialistes » de la question, magistrats, avocats, sociologues, psychologues, et, bien entendu, responsables de la Protection judiciaire de la jeunesse.En préparation de cette assemblée, le ministère avait fait circuler un « document de travail » que l'on peut considérer comme un « avant-avant-avant-projet de loi » relatif à « la justice pénale des enfants et adolescents ». Même si le texte ne rompt guère avec la terminologie « pénale » pour bien conserver la distinction avec « l'enfance en danger », ni avec les principes de l'ordonnance de 1945_ et la plupart de ses aménagements au cours des décennies, sa présentation peut être l'occasion de faire le bilan sur ce qui peut être amélioré et sur les changements en projet. Pour certains gouvernants, ce projet - qui est l'émanation d'un groupe de travail autour de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse - est mort-né, tant la pression s'exerce sur la majorité présidentielle pour ne pas être traitée de « laxiste » à la moindre velléité de réforme pénale. [premières lignes]
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (la revue d'action juridique et sociale), n° 341, janvier 2015, pp. 21-23.
Mots clés : Terrorisme, Sécurité, Prévention de la délinquance, PJJ
Le bouleversement national passé, alors que l'on a fini de compter les morts et les regretter, on s'interroge désormais « comment cela peut-il ne plus se reproduire ? ». Passons sur les grandes incantations d'une France unie contre ces crimes. Elles étaient bien justifiées : on ne tue pas et surtout pas pour des idées (« Oui, mais de mort lente » chantait Brassens) et encore moins pour ce que l'autre « est » (on en a encore des frissons à l'approche du 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz). Au-delà des programmes essentiellement sécuritaires - dont on craint les conséquences pour nos libertés et le respect de notre vie privée - on s'intéressera particulièrement à ce qui peut prévenir la dérive de jeunes élevés dans nos villes, nos quartiers, nos campagnes
Article de Jean Luc RONGE, Charlotte LEFRANC, Jean-François CORTY, Christian DEROSIERet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Évaluation, Accueil d'urgence, ASE, Regroupement familial, Examen médical, Santé, CMU, MINEUR ETRANGER ISOLE, Défenseur des droits, DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l'article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d'alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l'allégation du défaut d'authenticité des actes d'état civil faisant obstacle à leur regroupement familial.
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Cour de cassation, Mineur, Détention, Cour d'assise des mineurs
La Cour d'assises de Riom, Matthieu M. a écopé en appel de la perpétuité, la même peine qui lui avait été infligée par la Cour d'assises de Puy-en-Velay, désormais aggravée par une mesure de suivi sociojudiciaire ad vitam. Ce qui signifie qu'une fois libéré, il pourrait subir sept années supplémentaires d'incarcération s'il ne respecte pas ce suivi, voire se retrouver dans des « unités de soin » privatives de liberté.
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Mineur, CEF, Autorité, Contrôle d'identité, Terrorisme, Infraction, Mise en examen, Traité, Droits de l'enfant, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, SCHENGUEN (ACCORDS), REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Intervention sociale, Maltraitance, Signalement, ASE, Violence institutionnelle, Pauvreté, Autorité parentale, ODAS
En ce 25e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, on ne compte plus les interventions et les déclarations sur la maltraitance dont seraient l'objet nombre d'enfants et les lacunes du dispositif de protection de l'enfance en ce domaine.
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 337, septembre 2014, pp. 23-37.
Mots clés : MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection sociale, Hébergement, Accueil d'urgence, Discrimination, Détention, Enfermement, Délinquance juvénile, Prostitution, ASE, Isolement, Assistance éducative, Droit, Protection de l'enfance, Liberté, Département, Centre de rétention administrative
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 336, juin 2014, pp. 9-10.
Mots clés : Famille d'accueil, Assistant maternel, Affectivité, Maintien du lien, ASE, Assistant familial
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 333, mars 2014, pp. 10-13.
Mots clés : Hôtellerie, ASE, Mineur isolé, Hébergement temporaire, PARIS
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 331, janvier 2014, pp. 16-17.
Mots clés : Mineur isolé, Hébergement, Accueil d'urgence, Conditions de vie, FRANCE TERRE D'ASILE, PARIS