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Du RSA au revenu universel : enjeux redistributifs et sociaux d’une réforme sociofiscale

Article de Jean Eric Hyafil

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 53-74.

Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Réforme, Fiscalité, Non-recours, Financement, Prestation sociale, Revenu minimum

Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales.

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L'âge dans les régimes de retraite

Article de Patrick AUBERT, Benoît RAPOPORT, Cindy DUC, Anne Marie BROCASet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 6-219.

Mots clés : Pension de retraite, Réforme, Assurance vieillesse, Âge, Parcours professionnel, Cessation d'activité, Emploi, Revenu, Conditions de travail, Santé, Prospective, Financement, Union européenne, Égalité, Homme, Femme, CFDT, CGT

...un consensus subsiste autour de l'idée qu'il est souhaitable de favoriser une évolution de l'âge effectif de cessation d'activité et de liquidation des pensions ainsi que d'accroître l'emploi des seniors. Les avis divergent, en revanche, sur les modalités et la portée de cette évolution [...] Dans ce contexte, il a paru utile de réaliser un numéro de la RFAS centré sur la question de l'âge dans les régimes de retraite et mêlant des contributions théoriques, des travaux empiriques et la présentation de travaux de modélisation.

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Politiques sociales locales

Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.

Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE

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Réformes et régulation de systèmes de santé en Europe

Article de Francesca COLOMBO, David MORGAN, Michel GRIGNON, Françoise LECLERCet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2-3, avril-septembre 2006, pp. 7-375.

Mots clés : Union européenne, Réforme, Protection sociale, Dépense, Santé, Financement, Assurance maladie, Privatisation, Décentralisation, FRANCE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, AUTRICHE, GRECE, ITALIE, PORTUGAL, ESPAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, NORVEGE, SUISSE, ISLANDE, CANADA, DANEMARK, SUEDE, AUSTRALIE, IRLANDE, JAPON, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, FINLANDE, NOUVELLE ZELANDE, REPUBLIQUE TCHEQUE, HONGRIE, REPUBLIQUE DE COREE, SLOVAQUIE, POLOGNE, MEXIQUE, TURQUIE