Revue française des affaires sociales : Pourriez-vous nous présenter votre parcours ainsi que l’association pour laquelle vous travaillez, le Comede ?

Ce contrepoint fait suite à la publication dans le n° 2022-2 de la RFAS de l’article « Les professionnels du médico-social en déplacement : enjeux de disponibilité et de construction partenariale à partir de deux équipes mobiles régionales ».

Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entre septembre 2017 et mars 2018, ayant donné lieu à des actes . Ce séminaire visait à circonscrire la thématique de l’économie collaborative, à mieux en comprendre les enjeux, à repérer les équipes de recherches travaillant sur le sujet et à identifier les questions pertinentes à inscrire dans un appel à recherches. La notion même d’économie collaborative a donné lieu à débat, du fait de son ambiguïté et de la multiplicité des fondements et des formes d’organisations correspondantes.

La collaboration entre l’Assurance maladie et l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) sur le non-recours aux droits, le renoncement et l’accès aux soins a vu le jour il y a plusieurs années, sous l’impulsion de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard. C’est dans ce département qu’est né le Baromètre du renoncement aux soins (BRS) couplant deux volets : une enquête par questionnaire et une par entretiens qualitatifs. L’enquête qualitative a été mise en œuvre en 2014 dans le Gard et, en 2015, dans les autres départements du Languedoc-Roussillon, permettant de construire un corpus d’environ 400 entretiens. Le volet quantitatif a, pour sa part, été déployé dans tous les départements de France métropolitaine via les caisses primaires entre 2014 et 2018. Au final, 158 399 questionnaires ont été passés auprès de personnes affiliées au régime général de l’Assurance maladie obligatoire qui se sont rendues dans une CPAM ou dans des structures partenaires de la démarche du BRS durant les périodes d’enquête.

Cet article met en lumière et déconstruit des pratiques locales de ciblage et de traitement particulier de populations vues comme des publics spécifiques de l’action sociale. À partir d’une enquête portant sur la politique de résorption des bidonvilles dans une grande agglomération française, nous démontrerons la mise en œuvre par les pouvoirs publics de parcours différenciés marqués par des pratiques institutionnalisées de non-recours aux droits. Nous proposons ainsi un enrichissement de la grille d’analyse du non-recours (Warin, 2016) en introduisant la notion de « non-recours par interdiction », consistant, dans une temporalité limitée, à interdire l’accès à un ensemble de services dits de droit commun pour des raisons d’ordre à la fois politique et opérationnel. Nous analyserons par ailleurs les réactions et stratégies mises en place par les intervenants sociaux et les personnes concernées par les dispositifs – entre acceptation, contestation, contournement ou neutralisation (Le Bourhis et Lascoumes, 2014). Au-delà des populations ici concernées (familles migrantes reconnues comme Roms européens), nous posons l’hypothèse que ces logiques de ciblage et de non-recours institutionnalisés sont présentes dans un large nombre de secteurs de l’action sociale, posant ainsi la question de l’universalité des droits et de la citoyenneté des destinataires de l’action publique.