Cet article questionne le positionnement revendicatif des organisations syndicales de salariés sur les enjeux de santé mentale au travail en mobilisant les principaux résultats d’une enquête sociologique menée, au niveau confédéral, auprès des responsables de la santé au travail et de la formation d’une dizaine de syndicats, ainsi que sur une étude documentaire (documents de congrès, presse syndicale, sites internet). Il montre qu’aussi structurantes que puissent être les lignes de fracture « traditionnelles » instituées sur les enjeux économiques comme l’emploi ou les salaires, ces oppositions s’avèrent peu opérantes pour comprendre les divergences et convergences en matière de santé mentale, aussi bien dans la manière de désigner les facteurs explicatifs de ces risques de santé – notamment le rôle joué par l’organisation du travail et le management – que de nommer les risques eux-mêmes. Ces clivages ressurgissent toutefois nettement concernant la définition des modalités d’action et, surtout, des finalités poursuivies à travers elles. Les positions syndicales s’ordonnent alors selon un continuum allant du projet de convergence avec les employeurs à la nécessité de construire des rapports de force pour obtenir des avancées sur le sujet.

L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.