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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La protection sociale, un "angle mort" de la régulation du travail des plateformes

Article de Josépha Dirringer

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie

"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."

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Le présentéisme du personnel soignant et son traitement par le droit

Article de Bénédicte Berthe, Nathalie Dedessus Le Moustier, Marc Dumas

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 215-236.

Mots clés : Santé-Santé publique, Enquête, Droit du travail, Prévention sanitaire, Vie privée, Équipe soignante, Conditions de travail, Absentéisme professionnel, Santé, Sécurité, Peur

Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou surprésentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée autoremplacement. Une enquête qualitative par entretiens semi-directifs auprès de 45 professionnels a été réalisée dans un établissement privé de rééducation fonctionnelle et dans un établissement hospitalier public en 2017. Les entretiens entièrement retranscrits ont fait l’objet d’une analyse de contenu thématique. La deuxième finalité de l’article est d’analyser les questions que soulève le présentéisme d’un point de juridique. Sa pratique est examinée au regard du droit du travail et des règles de la fonction publique hospitalière. Les auteurs concluent que le présentéisme fait courir de nombreux risques pour la santé et la sécurité des salariés et des agents et est susceptible de porter atteinte au respect de leur vie privée.

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L’impact des plateformes collaboratives sur l’emploi et la protection sociale : quelques perspectives

Article de Nicolas Amar, Louis Charles Viossat

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 68-81.

Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Emploi, IGAS, Assurance volontaire, Statut professionnel, Droit du travail, Salarié, Mouvement social, Conditions de travail, Rémunération, Internet, Échange

En 2015, voyant se développer rapidement Uber, Airbnb ou Deliveroo et constatant l’absence de travaux sur l’impact de ces plateformes sur l’emploi et la protection sociale en France, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit dans son programme d’activité l’élaboration d’un rapport d’analyse et de prospective sur ce sujet. L’objectif était de défricher cette problématique, d’ouvrir des pistes de réflexion, d’élaborer quelques recommandations à l’intention des pouvoirs publics et, enfin, de susciter le débat ainsi que davantage d’études et de recherche. [...]

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La crise de la zone euro : quels enseignements pour l’Europe sociale ?

Article de Jean Claude Barbier, Arnaud Lechevalier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 6-180.

Mots clés : Crise économique, Politique sociale, Politique économique, Droit du travail, Union européenne, Langue étrangère, Communication, Protection sociale, Solidarité, Immigration

Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.
Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.

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Droit européen et droits sociaux

Article de Jean Claude BARBIER, Fabrice COLOMB, SWEENEY, Gautier MAIGNEet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-209.

Mots clés : Droit social, EUROPE, Protection sociale, Institution, Politique sociale, Égalité, Personne âgée, Retraite, Droit du travail, Emploi, Flexibilité de l'emploi, Grève, Santé, Accès aux soins, Service social, Jurisprudence, Droits des usagers, Compétition, GOUVERNANCE, EUROPE

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