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Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 711-726.
Mots clés : ASE, Enfant, Pauvreté, Enfant de migrant, Bidonville, Statistiques, Niveau de vie
C'est un fait désormais bien établi et une information souvent répétée : 20% des enfants, en France, sont comptés comme pauvres. En direction de ces 3 millions de mineurs vivant dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, les pouvoirs publics expertisent, proposent et expérimentent. Mais de quoi parle-t-on exactement quand on parle d'enfants pauvres ?
Article de Hervé Rihal
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août, pp. 706-710.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, RSA, Accès aux droits, Exclusion sociale, Protection sociale, Action sociale, Bénévolat, Prestation sociale
Note sous CE, 15 juin 2018, département du Haut-Rhin, n°411630
Article de Muriel Rebourg
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 693-705.
Mots clés : Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Vieillissement, Handicap, Famille, Congé, Droit, Législation
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du "proche aidant" incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et soutenir et, d'autre part, permettre aux professionnels de les identifier comme tels de manière à améliorer leur accompagnement. Elle conforte également l'ouverture de droits sociaux répondant à des critères variables propres à la personne aidée ou à l'intensité de l'aide apportée.
Article de Jean-Pierre Hardy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 687-692.
Mots clés : cohésion sociale, Action sociale, Éducation, Protection sociale, DDASS, Politique sociale, DRASS
La révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de NIcolas Sarkozy s'est soldée dans le secteur sanitaire et social par la création des agences régionales de santé (ARS). Alors que la création des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en 1964 et des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) en 1977 visait à unifier dans une même administration d’État déconcentrée le social et le sanitaire, les ARS abandonnent le social (action sociale et développement social). Ce social renforcé par "l'éducation populaire" permet de créer une administration étatique de la "cohésion sociale" dont la faiblesse et la fragilité imposent de nouvelles réformes organisationnelles.
Article de Cédric Rocquet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 658-666.
Mots clés : Profession médicale, Établissement de santé, Secret médical, CHSCT, Expertise, Contentieux
Le contentieux social des relations collectives est de plus en plus prégnant dans les établissements publics de santé. C'est dans le cadre des litiges opposant CHSCT et directions d'établissements que le secret médical s'est vu mettre à l'épreuve, et plus particulièrement sur l'autel de la protection du droit à la santé et à la sécurité des salariés du travail. Cette étude, qui s'appuie sur les différentes décisions rendues en la matière, permet de dégager la position jurisprudentielle actuelle suivant laquelle il convient de ne pas opposer droit à l'expertise CHSCT et droit au secret médical.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 577-644.
Mots clés : Risque professionnel, Accident du travail, Maladie professionnelle, Travail, Suicide, Droit du travail
- Lafore Robert. Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles : questions récurrentes et enjeux contemporains
- Le Fischer Sylvia, Pretot Xavier. La Cour de cassation et les accidents du travail
- Fantoni-Quinton Sophie. L'absence de traçabilité des expositions aux cancérogènes : une aubaine pour les employeurs ?
- Joly Sylvie. Suicide et accident de service : l'apport du juge administratif
- Keim-Bagot Morane. Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du Fiva
- Morin Joseph. Changer le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), hors-série 2018, pp. 3-178.
Mots clés : Déontologie, Éthique, Santé, Secret professionnel, Profession médicale
Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé, mars 2018.
- Moret-Bailly Joël. Que signifie la déontologie aujourd'hui ?
- Apollis Benoît. Les sources de la déontologie
- Vialla François. La déontologie des professions de santé
- Maurain Catherine. Industries de santé et déontologie
- Truchet Didier. Déontologie des experts en santé, perspectives critiques
- Renaudie Olivier. Les déontologues dans les institutions de santé
- Deguergue Maryse. La sanction des manquements à la déontologie