Article de Robert Lafore, Diane Roman, Flore Capelier, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 941-1006.
Mots clés : Pauvreté, CMU, Jeune enfant, Exclusion sociale, Accompagnement social, Revenu minimum, Jeune
- Lafore Robert. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : changement ou continuité ?
- Roman Diane. Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé ?
- CaprlierFlore. Quelle(s) politique(s) pour la jeunesse en France ? Les non-dits de la stratégie pauvreté
- Chauffaut Delphine. Le Revenu Universel d'Activité : évolution ou révolution des minima sociaux ?
- Damon Julien. Accompagnement social et référent unique
- Marie Romain. La fusion CMU-C/ACS ou l'émergence d'une protection de 4ème type ?
Article de Margo Bernelin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1007-1019.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Droit international, Internet, Technologie numérique, Droit européen, Santé
"L'usage des technologies numériques à des fins médicales pose des questions diverses : collecte des données, sécurité et fiabilité des données, risques de discriminations sur le fondement de ces dernières, etc. Ces questions semblent, à première vue, éloignées du champ du droit international de la santé plutôt coutumier d'enjeux purement sanitaires. Malgré ce décalage, la matière s'est adaptée à cet usage du numérique. La médecine connectée se révèle même être une opportunité pour repenser les aspirations et principes du droit international de la santé."
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1069-1080.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Contrôle budgétaire, Contrat, Gestion financière, Protection sociale, CPOM, Objectif
"Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa repose sur "l'adaptation et la recomposition de l'offre" et la création de dispositifs et de plateformes de services dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) avec leur outil budgétaire et financier : l’État des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) et l'Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Or, l'EPRD médico-social actuel s'avère être un obstacle au déploiement des dispositifs et des plateformes."
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1081-1090.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Contrôle budgétaire
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement existantes, assurant ainsi, non seulement, une véritable clarification de ces règles, mais aussi le respect du principe de proportionnalité, par des sanctions administratives graduées, le renforcement des droits de la défense ainsi qu'une cohérence de la procédure de sanction avec le droit à l'erreur."
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1091-1095.
Mots clés : APA, Personne âgée, Prestation sociale, Protection sociale
"En matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose spécialement que la prescription de deux ans, qui s'applique à l'action du bénéficiaire pour le versement de l'allocation, est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Article de Johanna Benredouane
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1096-1104.
Mots clés : Mendicité, Exclusion sociale, Lien social, Législation
"En excluant de certains lieux publics ceux qui mendient ou qui sont sans domicile fixe, les arrêtés anti-mendicité privent de le douceur d'un geste fraternel ceux qui l'adressent comme ceux qui le reçoivent. Car, la fraternité, "sentiment de solidarité et d'amitié éprouvé à l'égard d'une ou de plusieurs personnes qui, sans êtres frères, se traitent néanmoins comme des frères."