La santé publique

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 669-710.

Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Compétence, Décentralisation, Hygiène, Malade, Prévention sanitaire, Santé publique, Service public

Dans un État décentralisé tel que le notre, les compétences sont réparties entre l’État et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentralisation des années 82-83, on l'a pensé, d'autant que les communes ont eu, historiquement, un rôle en ce domaine. Mais avec le temps, des transferts sont apparus inopportuns, certaines compétences ont été retournées à l’État. Un nouvel équilibre, difficile à établir, est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales." (In : présentation du document)
Extrait de sommaire
- Pontier Jean-Marie. La santé, entre centralisation et décentralisation
- LamiI Arnaud. La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques
- Curier-Roche Pauline. Sur les modalités d'émission par l'ONIAM d'un titre exécutoire
- Minet-Leleu Alice. L'affaire Lambert : épilogue

A la recherche du 4e volet du Plan national nutrition santé

Article de Sara Brimo

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2017, pp. 690-697.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prévention, Prévention sanitaire, Santé publique, Alimentation, Obésité, Comportement alimentaire

La seule publication, en janvier 2017, des nouveaux repères nutritionnels de l'Anses en lieu et place du quatrième volet du Programme national nutrition santé (PNNS) interroge sur l'éventuelle disparition de ce texte majeur de la politique de santé publique. Bien que mis à mal par des polémiques récentes sur sa normativité, le PNNS a toutefois conduit à des modifications importantes des comportements alimentaires et ainsi participé au recul de l'obésité en France.

La création de l'Agence nationale de santé publique : les réformes cachées d'une fusion administrative

Article de Florian Kastler

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 119-131.

Mots clés : Santé-Santé publique, Réforme, Santé publique, Prévention sanitaire, Organisation administrative, ANSP (Agence Nationale de Santé Publique)

"Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'INVS, l'INPES, l'EPRUS et le GIP ADALIS), L'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse approfondie et détaillée de cette fusion administrative permet de constater que des réformes ont été menées. D'une part, la création de l'ANSP témoigne d'une volonté de rationalisation organisationnelle qui permet une plus grande cohérence du droit de la sécurité sanitaire. D'autre part, cette création démontre une volonté de transformation de l'Agence visant à améliorer le droit de la sécurité sanitaire en vigueur."