La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.

"Juridiquement, le corps est gratuit. On donne ses organes ou son sang mais on ne le vend pas. Cette gratuité a pu être associée au principe d'indisponibilité du corps humain qui semble aujourd'hui en perte de vitesse. C'est donc plutôt à la non-patrimonialité du corps évoquée par le code civil qu'il convient de rattacher la gratuité du corps. En permettant d'utiliser tout ou partie du corps sans but mercantile, la gratuité a aussi à voir avec la solidarité et s'apparente peut-être à une traduction en droit des personnes du courant solidariste ayant marqué le droit des contrats." (In : présentation du document)