Les pratiques illicites dans l'adoption internationale et la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption

Article de Françoise Monéger

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 318-327.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Adoption internationale, Réforme, Législation, Illégalité

Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir de données de cette étude, la situation actuelle de l'adoption internationale, nous verrons, dans un second temps, quelles sont les réponses qui ont été données à cette situation dans la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.

La réforme de la protection de l'enfance : une révolution discrète

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 540-554.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Réforme, Législation