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Article de Julien Dubot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 695-706.
Mots clés : ARS, Finances publiques, Hôpital, Réforme, Santé, Santé publique
"L'ampleur de l'intérim médical au sein des établissements publics de santé a conduit les pouvoirs publics à intervenir plusieurs fois ces dernières années, sans succès jusqu'alors pour réussir à réguler les dérives de ce système. L'application d'abord reportée de l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 et finalement opposable à compter du 3 avril 2023 ouvre des perspectives de régulation salvatrices. Du moins en apparence compte tenu notamment des dispositifs déployés pour tenter de répondre aux problématiques de l'offre de soins."
Article de Florian Kastler
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 119-131.
Mots clés : Santé-Santé publique, Réforme, Santé publique, Prévention sanitaire, Organisation administrative, ANSP (Agence Nationale de Santé Publique)
"Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'INVS, l'INPES, l'EPRUS et le GIP ADALIS), L'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse approfondie et détaillée de cette fusion administrative permet de constater que des réformes ont été menées. D'une part, la création de l'ANSP témoigne d'une volonté de rationalisation organisationnelle qui permet une plus grande cohérence du droit de la sécurité sanitaire. D'autre part, cette création démontre une volonté de transformation de l'Agence visant à améliorer le droit de la sécurité sanitaire en vigueur."
Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme
- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux
Article de Didier TABUTEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 595-609.
Mots clés : Politique sanitaire, Assurance maladie, Réforme, Santé publique, Sécurité sociale, Prévention sanitaire, Dépense, Santé, Hôpital, Mutuelle, Accès aux soins, SYSTEME DE SANTE, SECURITE SANITAIRE
Article de Geneviève REBECQ
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 610-624.
Mots clés : Assurance maladie, Accès aux soins, Politique sanitaire, Sécurité sociale, Santé publique, Médecin, Réforme, CMU, Dépense, Santé, PARCOURS DE SOINS, MEDECIN TRAITANT, CHOIX
Article de Nathalie MARTIN PAPINEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2005, pp. 253-264.
Mots clés : Santé publique, Politique sanitaire, Réforme, Décentralisation, Région, ARS