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Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.
Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT
Article de Geneviève REBECQ
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 4, juillet-août 2005, pp. 602-609.
Mots clés : Médecin, Loi, Assurance maladie, Réforme, Sanction
Article de Christophe DEVYS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 4, juillet-août 2005, pp. 633-646.
Mots clés : Retraite, Réforme, Loi, Fonction publique, Discrimination sexuelle
Article de Serge MILANO
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 3, mai-juin 2005, pp. 361-370.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Réforme, Évolution, Allocation compensatrice, Revenu, AAH, Accessibilité, Aide technique, Institution, Décentralisation, Département, Autonomie, MDPH, CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)
Article de Marion del SOL, Pascale TURQUET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 2, mars-avril 2005, pp. 308-323.
Mots clés : Assurance maladie, Loi, Réforme, Protection sociale, Entreprise, Inégalité, Dépense, Santé, Contrat, ASSURANCE-MALADIE COMPLEMENTAIRE, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Article de Elie ALFANDARI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 765-781.
Mots clés : Loi, Action sociale et médicosociale, Action sociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Droits des usagers, Planification, Contrôle, Contrat, Compétition, Bilan, Établissement de santé
Article de Anne Marie BROCAS, Geneviève DECISIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 3, juillet-septembre 2004, pp. 507-519.
Mots clés : Retraite, Réforme, Loi, Évolution, Emploi, Création d'emploi, Pension de retraite, Assurance vieillesse, Économie, Financement
Article de Anne RIEHM COGNEE, Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 3, juillet-septembre 2003, pp. 514-525.
Mots clés : Personne âgée, PSD, Réforme, Loi, APA
Article de Carine BRIERE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social , n° 3, juillet-septembre 2002, pp. 567-580.
Mots clés : Autorité parentale, Réforme, Loi, Séparation, Divorce, Garde alternée, Protection de l'enfance, Enlèvement, Enfance en danger, Prostitution, Mineur, Assistance éducative, COPARENTALITE