La loi santé

Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme

- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux

Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 3-72.

Mots clés : Sécurité sociale, Droit social, Union européenne, Prestation sociale, Protection sociale, Législation, Réforme, Mobilité géographique, Accès aux soins, Pension d'invalidité, Pension de retraite, Assurance chômage, DROIT COMMUNAUTAIRE

La politique de santé - des lois d'aout 2004 à la loi HPST

Article de Didier TABUTEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 595-609.

Mots clés : Politique sanitaire, Assurance maladie, Réforme, Santé publique, Sécurité sociale, Prévention sanitaire, Dépense, Santé, Hôpital, Mutuelle, Accès aux soins, SYSTEME DE SANTE, SECURITE SANITAIRE

Le parcours de soins institue par la loi du 13 août 2004 - cinq ans après

Article de Geneviève REBECQ

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 610-624.

Mots clés : Assurance maladie, Accès aux soins, Politique sanitaire, Sécurité sociale, Santé publique, Médecin, Réforme, CMU, Dépense, Santé, PARCOURS DE SOINS, MEDECIN TRAITANT, CHOIX

Bilan de la loi du 13 août 2004 : le rôle de la haute autorité de santé

Article de Laurent DEGOS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 635-641.

Mots clés : Politique sanitaire, Qualité, Déontologie, Éthique, Assurance maladie, Accès aux soins, Sécurité sociale, Réforme, Haute autorité de santé

Le médecin traitant (dossier)

Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.

Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT

La protection sociale en cause : de la méforme à la réforme

Article de Elie ALFANDARI, Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1996, pp. 677-919.

Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Accès aux soins, Hôpital, Réforme hospitalière, Médecine libérale, Médicament, Pharmacie, Industrie, Politique familiale, Personne âgée, Lien social, Travail social, Intimité