Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 131-148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Accès aux soins, Aide médicale, Accès aux droits, Financement, CMU
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1058-1072.
Mots clés : Santé-Santé publique, CMU, Mutuelle, Protection sociale, Prestation sociale, Sécurité sociale, Financement, Législation