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Article de Vincent Doebelin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 517-526.
Mots clés : ASE, Département, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Prestation sociale, Protection de l'enfance, Protection sociale
"Si la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernait surtout jusqu'alors des mineurs de nationalité française, elle s'est considérablement étendue, depuis une dizaine d'années, aux enfants étrangers. Il convient de rappeler que les lois de décentralisation ont confié, depuis les années 1980, la mise en œuvre de cette politique aux départements qui doivent donc faire face aux "effets des phénomènes migratoires à l'origine [...] de l'accroissement du nombre de "mineurs isolés étrangers" ou "mineurs non accompagnés" (MNA) lesquels, en application de la législation de protection de l'enfance, ont droit aux prestations de l'aide sociale à l'enfance"."
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1091-1095.
Mots clés : APA, Personne âgée, Prestation sociale, Protection sociale
"En matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose spécialement que la prescription de deux ans, qui s'applique à l'action du bénéficiaire pour le versement de l'allocation, est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 154-166.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Vie quotidienne, Prestation sociale, Droit, Handicap, Incapacité, Risque professionnel, TIERCE PERSONNE, Personnalité
"Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un handicap ou tout simplement en raison de l'âge. Les outils juridiques sont fournis essentiellement par le code de la sécurité sociale ainsi que par le code de l'action sociale et des familles."
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 149-156.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Prestation sociale, Solidarité, Droit de la sécurité sociale
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 182-187.
Mots clés : Lien social-Précarité, Protection sociale, Droit, Exclusion sociale, Contrat d'insertion par l'emploi, RSA, Insertion sociale, Prestation sociale
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1058-1072.
Mots clés : Santé-Santé publique, CMU, Mutuelle, Protection sociale, Prestation sociale, Sécurité sociale, Financement, Législation
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 3-72.
Mots clés : Sécurité sociale, Droit social, Union européenne, Prestation sociale, Protection sociale, Législation, Réforme, Mobilité géographique, Accès aux soins, Pension d'invalidité, Pension de retraite, Assurance chômage, DROIT COMMUNAUTAIRE
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 619-632.
Mots clés : Protection sociale, Droit social, Évolution, Modèle, Classification, Sécurité sociale, Prestation sociale, Service public, Conscience de soi, Solidarité, Besoin, Égalité, INDEMNISATION SOCIALE
Article de Rachel VEZIN DAVID
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2003, pp. 1-16.
Mots clés : Prestation sociale, Protection sociale, Ayant droit, Famille, Homosexualité, Concubinage, Couple, Solidarité, Conscience de soi, Pension de réversion