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Article de Yvonne Marie Rogez
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis
Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.
Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme
- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 131-148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Accès aux soins, Aide médicale, Accès aux droits, Financement, CMU
Article de Alain Supiot, Michel Borgetto, Didier Tabuteau, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 3-89.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Accès aux droits, Famille, Protection sociale, Maladie, Droit, Accès aux soins
Pierre Laroque présenta, le 23 mars 1945, l'esprit ou plutôt l'ambition de ce qui allait être le "plan français" de sécurité sociale. Dans l'esprit de ses promoteurs, en effet la sécurité sociale se voulait beaucoup plus qu'un simple dispositif technique d'assurance ou de prévoyance : elle se voulait d'abord et avant tout (de là son caractère " révolutionnaire ") un projet politique impliquant la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures non pas seulement réparatrices mais aussi organisatrices : comme le soulignera clairement, là encore Pierre Laroque . (In : présentation du document).
Extrait de sommaire :
- SUPIOT Alain. La sécurité sociale entre transformisme et réformisme
- BORGETTO Michel. La sécurité sociale à l'épreuve du principe d'universalité
- TABUTEAU Didier. La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie
- LABORDE Jean-Pierre. La sécurité sociale, la famille, les familles
- MOREAU Yannick. Le système de retraite en quête de confiance
- RODIERE Pierre. Coordination européenne des sécurités sociales et conflit des lois (quelques observations)
- GINON Anne-Sophie. Les transformations de la Sécurité sociale : question de droits ou du droit ?
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 3-72.
Mots clés : Sécurité sociale, Droit social, Union européenne, Prestation sociale, Protection sociale, Législation, Réforme, Mobilité géographique, Accès aux soins, Pension d'invalidité, Pension de retraite, Assurance chômage, DROIT COMMUNAUTAIRE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009.
Mots clés : Mutualité, Protection sociale, Santé, Rôle, Solidarité, Assurance, Accès aux soins, Économie sociale et solidaire, Union européenne, Action sociale et médicosociale, Fonction publique, Étudiant, Compétition, CMUC, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, MGEN
Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.
Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT
Article de Paul SCHOUKENS, Danny PIETERS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 529-542.
Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Droit international, Droits de l'homme, EUROPE, Traité, Titre de séjour, Travail, Accès aux soins, Prospective, Immigration, Clandestinité, EUROPE
Article de Isabelle DAUGAREILH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 555-564.
Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Accès aux soins, Jurisprudence, Droit social, EUROPE, Contrat, Immigration, Clandestinité, COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX, FIDH (FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME, EUROPE
Article de Elie ALFANDARI, Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1996, pp. 677-919.
Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Accès aux soins, Hôpital, Réforme hospitalière, Médecine libérale, Médicament, Pharmacie, Industrie, Politique familiale, Personne âgée, Lien social, Travail social, Intimité