Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 975-1042.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Accident, Législation, Responsabilité, Responsabilité pénale

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- Bloch Laurent. La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives
- Mistretta Patrick. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?
- Arhab-Girardin Laurence. Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : interprétation restrictive ?
- Clerc-Renaud Laurence. L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valporate de sodium (Dépakine)
- Porchy-Simon Stéphanie. L'évaluation des préjudices par les acteurs de la réparation
- Vignon-Barrault Aline. Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel