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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.
Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi
- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?
Article de Hervé RIHAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2008, pp. 245-251.
Mots clés : Association, Loi, Liberté, Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Statut, Gestion
Article de Denis PIVETEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 405-413.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Solidarité, Allocation compensatrice, Financement, Gestion financière, Département, Établissement social et médicosocial, État, APA, CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)
Article de Daniel BOULMIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 128-135.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Loi, Jurisprudence, LOI DE VALIDATION, FILLON (FRANCOIS)
Article de Elie ALFANDARI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 765-781.
Mots clés : Loi, Action sociale et médicosociale, Action sociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Droits des usagers, Planification, Contrôle, Contrat, Compétition, Bilan, Établissement de santé
Article de Arnaud VINSONNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 782-794.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Création, Procédure, Gestion, Expérimentation, EUROPE, Libéralisme, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL, AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT, EUROPE
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 795-803.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Règlement intérieur, Règle, Vie institutionnelle, Vie quotidienne, Droits des usagers, Droits de l'homme, Autorité, Expulsion, Sexualité, Argent
Article de Maryse BADEL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 804-818.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Usager, Participation, Accueil, Contrat, Démocratie, CONTRAT DE SEJOUR, VIE COLLECTIVE
Article de Jean Pierre HARDY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 819-824.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Comptabilité, Budget, Gestion financière, Responsabilité, Contrôle budgétaire, Accueil de jour, Hébergement temporaire
Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 824-840.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Auto-évaluation, Qualité, Contrôle, DDASS, DRASS, CNESMS (CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE)