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Les dispositions relatives aux personnes handicapées dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

Article de Fabrice BOCQUILLON

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2002, pp. 583-593.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Accueil familial, Personne âgée, Agrément, Contrat, Famille d'accueil, Héritage, Droits de l'homme, Allocation compensatrice, Solidarité, Consultation, Carte d'invalidité, Atelier protégé, Insertion professionnelle, Handicap