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Article de Eri Kasagi, Marie Claude Prémont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 649-660.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Égalité, Droits des usagers, Soin, Analyse comparative, Japon, Québec, France
Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.
Article de Eri Kasagi, Marie Claude Prémont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 464-476.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Égalité, Droits des usagers, Soin, Analyse comparative, Japon, Québec, France
Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.
Article de Johanne Saison, Sophie Théron, Marin Philippe, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 393-453.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Malade, Suivi médical, Psychiatrie, Santé mentale, Relation soignant-soigné
- Saison Johanne. Le parcours du patient au cœur de l'évolution du système de santé
- Theron Sophie. Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale : quelles singularités ?
- Marin Philippe. Le financement au parcours ou comment refonder la prise en charge des usagers sur la base du parcours de santé
- Poirot-Mazeres Isabelle. Pratiques avancées et médecine de parcours
- Moquet-Anger Marie-Laure. Parcours et droits du patient
- Vioujas Vincent. Parcours du patient et relation médicale
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 107-121.
Mots clés : Santé, Droits des usagers, Détenu, Accès aux soins, Secret médical, Soin, Dignité, Prison
Le mois de novembre 2019 a été l'occasion de célébrer le 10ème anniversaire de la loi pénitentiaire dont l'un des enjeux était de concilier la dignité et l'efficacité de la prise en charge sanitaire de la personne incarcérée et l'impératif de sécurité. Le constat dressé par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans son rapport annuel 2018 est la prépondérance des préoccupations sécuritaires, avec une augmentation constante des mesures d'enfermement et un durcissement des mesures de sécurité et notamment des fouilles intégrales dans les établissements pénitentiaires, au détriment des droits fondamentaux de la personne.
Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme
- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux
Article de Anne MONNIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 625-634.
Mots clés : Dossier médical, Prise en charge, Relation soignant-soigné, Politique sanitaire, Accès aux soins, Secret professionnel, Assurance maladie, Sécurité sociale, Consultation médicale, Droits des usagers, MEDECIN TRAITANT
Article de Didier TABUTEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2008, pp. 878-889.
Mots clés : Droit, Santé, Politique sanitaire, Assurance maladie, Dépense, Accès aux soins, Région, Qualité, Droits des usagers
Article de Marc DUPONT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2007, pp. 759-765.
Mots clés : Médecin, Malade, Relation soignant-soigné, Accès aux soins, Liberté, Loi, Droits des usagers, CHOIX
Article de Michèle HARICHAUX
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2006, pp. 109-122.
Mots clés : Accès aux soins, Malade, Médecin, Décision, Consentement, Secret médical, Droits des usagers, CHOIX