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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.
Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi
- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?
Article de Sophie Théron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1155-1164.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Épidémie, Crise, Santé mentale, Psychiatrie, Droit de visite, Malade, Télémédecine
Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la télésanté sont renforcés et la coopération entre les différents acteurs consolidée. Mais le temps de la crise révèle aussi les faiblesses d'un système : la garantie du respect des droits du patient hospitalisé - qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir ou de ses droits durant le séjour - témoigne d'une exacerbation des difficultés rencontrées en période normale.
Article de Marc Dupont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1137-1148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Malade, EHPAD, Épidémie, Famille, Visite médiatisée, Établissement de santé, Établissement social et médicosocial
L'accès des visiteurs au proche hospitalisé est un élément du droit du patient au respect de sa vie privée et familiale. La crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 a placé cette question au premier plan et montré toute son importance dans le fonctionnement des établissements. Elle a ouvert des réflexions nouvelles, dans une situation singulière où il était attendu des établissements qu'ils organisent le maintien des relations sociales entre les patients et leurs proches et veillent strictement, par toutes mesures adaptées, à la protection des patients d'une infection au caractère nosocomial. D'autres formes d'accompagnement par les proches devraient résulter de l'évolution des prises en charge hospitalières.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2015, pp. 393-469.
Mots clés : Secret professionnel, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Intervention sociale, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Relation travailleur social-usager, Code de l'action sociale et des familles
Article de Danièle CRISTOL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 141-148.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, État, Responsabilité, Service public, Droits des usagers, PJJ, Jurisprudence, Mineur, PREJUDICE
Article de Anne Sophie HOCQUET DE LAJARTRE, Martine LONG
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2008, pp. 222-234.
Mots clés : Association, Établissement social et médicosocial, Usager, Droits des usagers, Participation, Salarié, Projet d'établissement, Direction
Article de Elie ALFANDARI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 765-781.
Mots clés : Loi, Action sociale et médicosociale, Action sociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Droits des usagers, Planification, Contrôle, Contrat, Compétition, Bilan, Établissement de santé
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 795-803.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Règlement intérieur, Règle, Vie institutionnelle, Vie quotidienne, Droits des usagers, Droits de l'homme, Autorité, Expulsion, Sexualité, Argent
Article de Maryse BADEL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 804-818.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Usager, Participation, Accueil, Contrat, Démocratie, CONTRAT DE SEJOUR, VIE COLLECTIVE
Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 563-575.
Mots clés : Association, Solidarité, Innovation sociale, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Droits de l'homme, Citoyenneté, Droits des usagers, Service public, Financement, Budget, Évaluation, Habilitation, RELATION ADMINISTRATION/USAGER