Crise sanitaire et droit à la santé

Article de Jean Marie Pontier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 661-672.

Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Droit social, Santé, Vaccination, Prévention sanitaire

La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu du quel on s'était peu interrogé, le droit à la santé. Ces questionnements ont donné lieu à des controverses, ils ont révélé des ambiguités sur ce qu'est la santé et le droit à la santé, sur la perception que les dirigeants et les citoyens en ont. Il apparaît ainsi que ce droit à la santé ne peut plus être compris aujourd'hui comme au temps où il avait été proclamé et qu'il appelle une réflexion renouvelée.

La lutte contre la pauvreté à l'épreuve de la crise sanitaire

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2021, pp. 203-263.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Crise économique, Épidémie, Étudiant, Pauvreté, Prévention, SDF, Droit

- Damon Julien. Pauvreté : l'aggravation devrait être pour demain
- Guéguen Florent. L'impact du Covid et de la crise sociale sur les personnes à la rue, hébergées, mal logées ou vivant dans des habitats précaires
- Marinace Frédéric. Les mesures de maintien des droits et de prévention des ruptures de droit en période de crise sanitaire
- Cadoret Clément. De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des Crous pour venir en aide aux étudiants
- Willmann Christophe. "Jeunes" et "pauvreté", l'équation impossible ?
- Pedrot Philippe. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid

La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid-19

Article de Sophie Théron

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1155-1164.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Épidémie, Crise, Santé mentale, Psychiatrie, Droit de visite, Malade, Télémédecine

Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la télésanté sont renforcés et la coopération entre les différents acteurs consolidée. Mais le temps de la crise révèle aussi les faiblesses d'un système : la garantie du respect des droits du patient hospitalisé - qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir ou de ses droits durant le séjour - témoigne d'une exacerbation des difficultés rencontrées en période normale.

Visiter, être visité : un droit des malades et de leurs proches ?

Article de Marc Dupont

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1137-1148.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Malade, EHPAD, Épidémie, Famille, Visite médiatisée, Établissement de santé, Établissement social et médicosocial

L'accès des visiteurs au proche hospitalisé est un élément du droit du patient au respect de sa vie privée et familiale. La crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 a placé cette question au premier plan et montré toute son importance dans le fonctionnement des établissements. Elle a ouvert des réflexions nouvelles, dans une situation singulière où il était attendu des établissements qu'ils organisent le maintien des relations sociales entre les patients et leurs proches et veillent strictement, par toutes mesures adaptées, à la protection des patients d'une infection au caractère nosocomial. D'autres formes d'accompagnement par les proches devraient résulter de l'évolution des prises en charge hospitalières.

La crise sanitaire

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2020, pp. 817-1026.

Mots clés : Crise, Épidémie, Protection sociale, SDF, Droits des femmes, EHPAD, Enfance en danger, Liberté, Prévention sanitaire, Personne âgée, Europe, Italie, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Numéro spécial
Extrait de sommaire :
- Borgetto Michel. La crise sanitaire : réparer et... prévenir

I. La crise du Coronavirus et la protection sanitaire
- Cristol Danièle. La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels
- Brimo Sara, Defoort. Benjamin. La police générale de la salubrité à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire : ou l'impossible disparition de la salubrité publique locale
- Renaudie Olivier. Les collectivités territoriales à l'épreuve de la crise du Coronavirus

II. La crise du Coronavirus face aux droits et libertés
- Damon Julien. Les sans-abri face au coronavirus et au confinement
- Capelier Flore. État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ?
- Carayon Lisa, Mattiussi Julie. Des femmes dans la crise : impacts des mesures sanitaires sur les droits des femmes
- Jaafar Delphine. COVID-19 ou la résistible ascension de la mise en cause des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes
- Niemec Amélie. L'obligation du port du masque dans la lutte contre la Covid-19 : une nouvelle forme d'exclusion sanitaire ?
- Cluzel-Metayer Lucie. La datasurveillance de la Covid-19
- Roman Diane. "Liberté, égalité, fraternité" : la devise républicaine à l'épreuve du Covid-19

III. La crise du Coronavirus et le système de protection sociale
- Badel Maryse. Le Covid au travail par-delà les statuts
- Caron Mathilde. Covid-19 et expertise scientifique : l'exemple des maladies professionnelles
- Lami Arnaud, Vioujas Vincent. Les établissements de santé face au Covid-19 : le droit hospitalier d'exception
- Pellet Rémi. Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande
- Lafore Robert. Le système de protection sociale à l'épreuve du Covid-19 : des constats et quelques enseignements

IV. La crise du coronavirus vue d'ailleurs : aspects externes
- Sermet Laurent. Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS
- Brosset Estelle. La pandémie du Covid-19 : quelles "révélations" sur le droit de l'Union européenne de la santé ?
- Chelle Elisa. La politisation de l'épidémie de Covid-19 aux Etats-Unis
- Gadbin-George Géraldine. Brexit et Covid-19 : le gouvernement britannique va-t-il "reprendre le contrôle" ?
- Laffaille Franck. L'état d'urgence sanitaire en Italie. Le droit à la protection de la santé au temps de la Covid-19