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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Le risque de perte d'autonomie en question(s)

Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement

- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation

La personne âgée, sujet de protection du droit

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 757-821.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Accès aux droits, Protection sociale, Vulnérabilité, Accompagnement, Consentement, Prévention, Décision, Soin

- Vignon-Barrault Aline. Les droits fondamentaux de la personne âgée
- Lécuyer Yannick. La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
- Arhab-Girardin Farida. L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable
- Raoul-Cormeil Gilles. La personne âgée et le risque d'insanité
- Gayet Marie. Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer
- Fourment François. La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel
- Ascensi Lionel. La protection pénale des personnes âgées vulnérables : aspects processuels

Les fonds de pension

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 801-868.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Retraite, Épargne, Pension de retraite

- VERKINDT Pierre-Yves. Fonds de pension, un regard français
- LOGEAIS Yan-Eric, PENNERA Manuèle. Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace
- ROULET Vincent. Les fonds de pension du secteur public

Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes

Article de Floriane Maisonnasse

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 891-902.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Hébergement, EHPAD, Accueil, Droit civil, Dépendance, Prise en charge, Politique sociale

" La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles règlementent les recours des établissements d'hébergement contre la famille du pensionnaire pour paiement des frais de séjour. La jurisprudence récente, rendue en la matière, témoigne pourtant d'une tendance nette au contournement du droit sanitaire et social par le recours ponctuel au droit civil."(In : présentation du document)

La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE

"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)