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Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 73-82.
Mots clés : Droits des usagers, Droit international, Personne handicapée, Droits de l'homme, Droits de l'enfant
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la jurisprudence tant administrative que judiciaire. Toutefois, cette convention vient de sortir de l'ombre de deux manières.
Article de Serge Milano
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 92-106.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Réforme, Personne handicapée, Politique sociale, ONU, Aide sociale, Droits de l'homme, Insertion sociale, Allemagne
"Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite loi BTHG. La réforme apportée par cette loi constitue un nouveau progrès dans la transposition de la convention ONU. Vue de France, cette réforme permet à l'Allemagne de combler un retard et de prendre de l'avance en sautant l'étape du droit à la compensation, pour installer la politique du handicap dans le champ de la participation."
Article de David Noguero
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 964-972.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Majeur protégé, Personne handicapée, Protection juridique, Droits de l'homme, Traité, Autonomie, Discrimination