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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Le droit du citoyen à l'information sur sa retraite : une amélioration inéluctable...

Article de Elise Debiès

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1174-1187.

Mots clés : Droits des usagers, Retraite, Accès aux droits, Personne âgée, Protection sociale

Le droit à l'information sur la retraite (DAI), créé en 2003, illustre la capacité des administrations à se coordonner pour gommer leur complexité aux yeux du public. Deux leviers sont à l'oeuvre pour l'amélioration continue de ce service public, qui constituent autant de défis : la mutualisation des moyens informatiques et organisationnels ainsi que le renforcement des droits des individus sur leurs données. L'évolution vers une protection sociale plus fongible et transparente est inéluctable.

La crise sanitaire

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2020, pp. 817-1026.

Mots clés : Crise, Épidémie, Protection sociale, SDF, Droits des femmes, EHPAD, Enfance en danger, Liberté, Prévention sanitaire, Personne âgée, Europe, Italie, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Numéro spécial
Extrait de sommaire :
- Borgetto Michel. La crise sanitaire : réparer et... prévenir

I. La crise du Coronavirus et la protection sanitaire
- Cristol Danièle. La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels
- Brimo Sara, Defoort. Benjamin. La police générale de la salubrité à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire : ou l'impossible disparition de la salubrité publique locale
- Renaudie Olivier. Les collectivités territoriales à l'épreuve de la crise du Coronavirus

II. La crise du Coronavirus face aux droits et libertés
- Damon Julien. Les sans-abri face au coronavirus et au confinement
- Capelier Flore. État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ?
- Carayon Lisa, Mattiussi Julie. Des femmes dans la crise : impacts des mesures sanitaires sur les droits des femmes
- Jaafar Delphine. COVID-19 ou la résistible ascension de la mise en cause des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes
- Niemec Amélie. L'obligation du port du masque dans la lutte contre la Covid-19 : une nouvelle forme d'exclusion sanitaire ?
- Cluzel-Metayer Lucie. La datasurveillance de la Covid-19
- Roman Diane. "Liberté, égalité, fraternité" : la devise républicaine à l'épreuve du Covid-19

III. La crise du Coronavirus et le système de protection sociale
- Badel Maryse. Le Covid au travail par-delà les statuts
- Caron Mathilde. Covid-19 et expertise scientifique : l'exemple des maladies professionnelles
- Lami Arnaud, Vioujas Vincent. Les établissements de santé face au Covid-19 : le droit hospitalier d'exception
- Pellet Rémi. Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande
- Lafore Robert. Le système de protection sociale à l'épreuve du Covid-19 : des constats et quelques enseignements

IV. La crise du coronavirus vue d'ailleurs : aspects externes
- Sermet Laurent. Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS
- Brosset Estelle. La pandémie du Covid-19 : quelles "révélations" sur le droit de l'Union européenne de la santé ?
- Chelle Elisa. La politisation de l'épidémie de Covid-19 aux Etats-Unis
- Gadbin-George Géraldine. Brexit et Covid-19 : le gouvernement britannique va-t-il "reprendre le contrôle" ?
- Laffaille Franck. L'état d'urgence sanitaire en Italie. Le droit à la protection de la santé au temps de la Covid-19

Le risque dépendance à l'étranger

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 377-452.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accès aux droits, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Prise en charge, Protection sociale, Vieillissement

"Passant en revue l'état de la recherche dans le champ des sciences humaines et sociales, le Rapport "Concertation grand âge et autonomie" (dit "rapport Libault" du nom de son coordinateur), l'un des derniers nés sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a souligné à raison que "d'un point de vue global, il faut noter que les recherches juridiques ont tardé à se mettre en place mais cette situation évolue rapidement et des travaux sont en cours sur l'accès aux droits"."
Extrait sommaire :
- Igl Gerhard. L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : évolutions, succès et leçons
- Pennings Frans. Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas
- Kerschen Nicole. 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg
- Fournel Jérémy. La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en Suède : principaux enseignements
- Dake Sayaka. L'assurance dépendance du Japon et ses enjeux actuels
- Kessler Francis. Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères

Sur les délais de prescription applicables à la récupération d'un indu d'allocation personnalisée d'autonomie

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1091-1095.

Mots clés : APA, Personne âgée, Prestation sociale, Protection sociale

"En matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose spécialement que la prescription de deux ans, qui s'applique à l'action du bénéficiaire pour le versement de l'allocation, est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.

La personne âgée, sujet de protection du droit

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 757-821.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Accès aux droits, Protection sociale, Vulnérabilité, Accompagnement, Consentement, Prévention, Décision, Soin

- Vignon-Barrault Aline. Les droits fondamentaux de la personne âgée
- Lécuyer Yannick. La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
- Arhab-Girardin Farida. L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable
- Raoul-Cormeil Gilles. La personne âgée et le risque d'insanité
- Gayet Marie. Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer
- Fourment François. La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel
- Ascensi Lionel. La protection pénale des personnes âgées vulnérables : aspects processuels

Santé mentale et liberté d'aller et venir

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 949-1015.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Liberté, Santé mentale, Personne âgée, Droits de l'homme, Psychiatrie, Droits des usagers, Internement psychiatrique, Injonction thérapeutique, Protection sociale, Québec

La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE

"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)