La télémédecine

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 3-71.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Déontologie, Accès aux droits, Santé, Soin, Malade, Droit, Technologie numérique

- Renaudie Olivier. Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
- Moquet-Anger Marie-Laure. Télémédecine et égal accès aux soins
- APpollis Benoît. Télémédecine et remboursement des actes
- Deguergue Maryse. Télémédecine et responsabilités
- Truchet Didier. Télémédecine et déontologie
- Cluzel-Metayer Lucie, François Armande. La protection des données personnelles à l'épreuve
- Lantero Caroline. Télémédecine et droits des patients

Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques

Article de Diane Roman

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 867-881.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Violence institutionnelle, Violence, Santé, Accouchement, Femme, Médecine, Genre, Malade

Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ainsi que celle de la responsabilité civile et déontologique des professionnels de santé. La vivacité du débat médiatique autour des violences obstétricales amène à en proposer une définition, centrée sur le respect du droit des usagers du système de santé à l'information et du principe de codécision médicale, et à en préciser le régime juridique.

Le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain

Article de Anne Blandine Caire

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 865-890.

Mots clés : Santé-Santé publique, Corps, Santé publique, Droit, Bioéthique, Don d'organe, Médecine

"Juridiquement, le corps est gratuit. On donne ses organes ou son sang mais on ne le vend pas. Cette gratuité a pu être associée au principe d'indisponibilité du corps humain qui semble aujourd'hui en perte de vitesse. C'est donc plutôt à la non-patrimonialité du corps évoquée par le code civil qu'il convient de rattacher la gratuité du corps. En permettant d'utiliser tout ou partie du corps sans but mercantile, la gratuité a aussi à voir avec la solidarité et s'apparente peut-être à une traduction en droit des personnes du courant solidariste ayant marqué le droit des contrats." (In : présentation du document)