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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Étrangers sous écrou

Article de Inna Chokri, Marc Duranton, Julien Fischmeister, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 138, octobre 2023, pp. 3-33.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Prison, Étranger, Accès aux droits, Travail, Discrimination, Aménagement de peine, Mineur non accompagné, PJJ, Recours

À rebours du fantasme bien tenace d’une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D’ailleurs, les statistiques officielles l’attestent : de profondes inégalités subsistent, selon que les personnes sont françaises ou étrangères, dans l’application de la loi, et ce, à toutes les étapes de la chaîne pénale. Ainsi ces dernières ne sont-elles pas seulement envoyées davantage en prison, elles le sont aussi pour des durées plus longues et en sortent moins vite. Pourtant, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Mais leur condition carcérale, loin de corriger ces discriminations, en créé de nouvelles.

Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées, qu’elles soient ou non mineures, sont sous-protégées. Et si, derrière les barreaux, rien n’interdit aux sans-papiers détenus de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : ils ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d’accident du travail. En outre, la marge d’appréciation exorbitante dont disposent les administrations préfectorale et pénitentiaire entrave l’accès au séjour et à l’asile, a fortiori vu l’emprise du motif de la « menace à l’ordre public » et la rareté des dispositifs d’accès aux droits en détention. Comment saisir le tribunal administratif depuis une cellule verrouillée, sans accès à internet, sans téléphone, bref sans possibilité de communiquer avec le monde extérieur, le tout en moins de 48 heures pour contester une obligation de quitter le territoire ? La collaboration entre les administrations préfectorale et pénitentiaire a fait de la prison l’antichambre de l’expulsion des étrangers hors du territoire national. Le continuum entre la détention et la rétention illustre ainsi d’une instrumentalisation de la finalité de l’incarcération, bien éloignée de l’objectif affiché d’une « contribution à l’insertion ». Loin des regard, la machine à expulser tourne à pleine turbine.

Face à la primauté du tout-carcéral, de nouveaux combats politiques par le droit restent à engager. C’est un enjeu de justice, de dignité et d’égalité.

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Ah ! Si j'étais riche...

Article de Nathalie Ferré, Laure Brillaud, Hugo Bréand, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 3-22.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Inégalité, Argent, Groupe d'appartenance, Niveau de vie, Niveau de qualification, Union européenne, Corruption, Étudiant, Étranger, Cadre, Travailleur immigré, Mobilité professionnelle, Discrimination

Parler de l'immigration en Europe nous conduit généralement à évoquer les mauvaises conditions d'accueil et de vie faites aux immigré·es, la précarité des statuts juridiques subordonnés à des conditions draconiennes, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société. Les lois, nombreuses, réformant l'entrée et le séjour des étrangers et le droit d'asile visent toutes à restreindre leurs "flux", à faciliter leur éloignement, à leur dénier les rares droits qui ont été préservés. Il est pourtant des étrangères et des étrangers dont la présence ne semble poser aucun problème aux autorités qui leur déroulent le tapis rouge. Quelle que soit leur nationalité, les « compétences et talents » des riches séduisent, surtout lorsqu’ils sont sonnants et trébuchants. Des dispositifs spécifiques ont donc été mis en place pour faciliter leur venue et celle de leur famille, d'abord régis par voie de circulaire jusqu'à la politique assumée d'"immigration choisie" qui n'a cessé d'être renforcée depuis 2008. Et que dire des visas et des passeports "dorés" que la plupart des États européens proposent aux très riches au risque de mettre à mal les principes d'une citoyenneté européenne commune ? Dans le domaine de l'immigration comme ailleurs, on ne prête décidément qu'aux riches...

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Étrangers sans toit ni lieu

Article de Violaine Carrère, Claire Lévy Vroelant, Jean marie Boutiflat, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 122, octobre 2019, pp. 3-32.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Logement, Étranger, Exclusion sociale, Discrimination, Précarité, Pauvreté, Réfugié, Mineur non accompagné, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Politique sociale, Accueil

Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n’a rien d’une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s’attaquer à la cherté de l’immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d’être laissées pour compte, voire discriminées.
La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l’idée qu’il n’y aurait « pas assez de place » pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d’hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l’obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S’organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères – et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur.es isolé.es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d’asile – font les frais.
À l’absence de politique d’accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l’État dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant.e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d’arriver.

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