Logement - Avoir un toit : danger sur un droit

Article de Emmanuel Bougras, Céline Loriente

Paru dans la revue Lien social, n° 1252, 28 mai au 10 juin 2019, pp. 14-15.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Accès aux droits, Non-recours, Hébergement, Loi DALO

Moins connu que le Droit au logement opposable (DALO), le Droit à l'hébergement opposable (DAHO) reste peu mobilisé. Au point d'inquiéter les associations sur sa pérennité. Le point avec Emmanuel Bougras, chargé de mission Hébergement Logement à la Fédération des acteurs de la Solidarité (FAS).

Hébergement d’urgence - Un bel outil au placard

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue Lien social, n° 1180, 3 au 16 mars 2016, pp. 16-17.

Mots clés : Territoire-Logement, Accueil d'urgence, Hébergement, Accès aux droits, Recours, Procédure

Depuis 2012, le référé-liberté permet de saisir en urgence le tribunal administratif pour l’accès à l'hébergement. Mais le recours à cette nouvelle procédure se fait rare, car la jurisprudence se révèle souvent défavorable.

Domiciliation : l’impasse sans adresse

Article de Marianne Langlet

Paru dans la revue Lien social, n° 1170, 1 au 14 octobre 2015, pp. 16-17.

Mots clés : Territoire-Logement, SDF, Accès aux droits, Aide médicale, CCAS, Hébergement, DALO (Droit au logement opposable), FNARS