PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
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Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 11-28.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Santé mentale, Protection juridique, Droits des usagers
Le droit regarde enfin les simples d’esprit et les malades mentaux comme des personnes à part entière, jouissant des mêmes droits et des mêmes libertés. La tutelle et les autres mesures de protection juridique ne leur sont surtout pas réservées.
Si les régimes de protection promeuvent le respect des libertés individuelles des bénéficiaires, les principes connaissent néanmoins, dans leurs applications, des aménagements.
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 29-32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Curatelle, Témoignage, Mandataire judiciaire, Majeur protégé
Rencontre avec une majeure protégée sous curatelle. C’est l’occasion de comprendre le rôle du mandataire judiciaire qui doit à la fois protéger la personne tout en respectant son bien-être et en valorisant son autonomie.
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 43-49.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Accompagnement de la personne et identité, Juge des tutelles, Protection juridique, sauvegarde de justice, Majeur protégé, Évolution
Le juge des tutelles est au cœur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s’avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonomie et contrainte, et c’est par leur examen régulier que le juge prend en compte les évolutions de situations souvent complexes.
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 51-61.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Décision, Liberté, Patrimoine financier, Lieu de vie
La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d’aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l’ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.
Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l’article 415 du Code civil.
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 105-110.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Deuil, Majeur protégé, Handicap mental, Parole, Silence
Les personnes déficientes intellectuelles sont peu accompagnées dans leurs deuils. Dans un souci de les protéger de cette épreuve, leur entourage (professionnel et familial) fait souvent silence sur la mort et le deuil. Or, lorsqu’elles sont informées de la mort d’un proche, elles vivent le deuil comme chacun d’entre nous. Alors que l’intention première est de les protéger, on les expose à des complications, car des mots ne sont pas mis sur cette absence.
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 93-104.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Prévision, Décision, Mandat de protection future
L’instauration du mandat de protection future par la réforme tutélaire du 5 mars 2007 témoigne d’un mouvement en faveur de l’autodétermination de la personne. Dès lors, protéger ne se résume plus à appliquer des mesures destinées à pallier l’inaptitude d’une personne, mais consiste également à prévoir en assurant de manière anticipée une protection juridique. Le mandat de protection future permet ainsi de préserver la liberté de choix et de planifier la mission du protecteur dans la prise en charge des intérêts de la personne protégée.
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 87-92.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, Protection juridique, Tuteur, Majeur protégé, Information, Accompagnement, Ille et Vilaine
La loi du 5 mars 2007 pose un principe nouveau : le droit à l’information des familles appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs. Le dispositif de soutien aux tuteurs familiaux d’Ille-et-Vilaine, précurseur dans la mise en œuvre de ce droit, exerce depuis 20 ans une fonction d’information et de soutien technique auprès des tuteurs et curateurs familiaux.
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 73-85.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Formation, Mandataire judiciaire, Liberté, Contrainte, Accompagnement
Qu’est-ce que « protéger » aujourd’hui ? L’intervention auprès des personnes sous mesures de protection est assez délicate à cerner depuis que la mission de protection n’est plus cantonnée à la protection des intérêts patrimoniaux, mais est vouée à se concrétiser dans des domaines aussi intimes que celui de la vie familiale, du logement ou de la santé. Où commence et où s’arrête la mission du mandataire judiciaire ? Tels sont les enjeux de la protection juridique auxquels la formation tente d’apporter des réponses.