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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Protéger, c'est prévoir

Article de Anthony Quéguineur

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 93-104.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Prévision, Décision, Mandat de protection future

L’instauration du mandat de protection future par la réforme tutélaire du 5 mars 2007 témoigne d’un mouvement en faveur de l’autodétermination de la personne. Dès lors, protéger ne se résume plus à appliquer des mesures destinées à pallier l’inaptitude d’une personne, mais consiste également à prévoir en assurant de manière anticipée une protection juridique. Le mandat de protection future permet ainsi de préserver la liberté de choix et de planifier la mission du protecteur dans la prise en charge des intérêts de la personne protégée.

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Aller et venir en toute liberté pour le majeur protégé : le respect de ses choix pour son lieu de vie et ses déplacements

Article de Sylvie Moisdon Chataigner

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 51-61.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Décision, Liberté, Patrimoine financier, Lieu de vie

La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d’aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l’ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.
Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l’article 415 du Code civil.

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