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ACM : quelle réglementation pour les locaux ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 197, mars 2019, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Législation, Sécurité, Norme, Management, Directeur d'établissement, Hébergement, Mineur, Responsabilité, Accueil de loisirs

Quelles dispositions réglementaires régissent les locaux en ACM ? Devons-nous déclarer au préalable à la DDCS les bâtiments de l'accueil de loisirs que nous projetons d'ouvrir ? Les visites de la commission de sécurité sont-elles systématiques ? Où puis-je trouver une liste de bâtiments conformes pour organiser un séjour de mineurs en Ardèche ? Etc. Une fiche de la DJEPVA ayant formalisé des recommandations sur ce sujet en novembre 2018, cet article devrait permettre aux organisateurs et directeurs de mieux s'y retrouver dans la réglementation et les démarches concernant les locaux.