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Article de Christophe Robert, Jean Marie Latour
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 264, Février 2022, pp. 16-22.
Mots clés : RSA, Prestation sociale, RMI, Revenu minimum, Politique des revenus, Département, Conseil départemental, État, Décentralisation, Accès aux droits, Précarité, Exclusion sociale, Financement, Gestion financière
Alors que la loi de finances pour 2022 vient d'ouvrir timidement la voie à une renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) dans quelques départements volontaires, la question de la réforme de ce dispositif s'invite dans le débat des élections présidentielles. En témoigne, par exemple, la proposition de la candidate de la droite républicaine, Valérie Pécresse, qui souhaite que "celui qui touchera le RSA donnera chaque semaine quinze heures d'activité à la société". Une manière de relancer à nouveau la question fondamentale du lien entre RSA et insertion. Car depuis 1988, date de la mise en place du RMI, ancêtre du RSA, le retour à l'activité de ses bénéficiaires souffre de nombreuses critiques plus ou moins justifiées. Et la progression du coût du RSA pour les départements menace de plus en plus leur capacité d'action. De quoi inviter à s'interroger sur l'efficacité d'un dispositif qui mériterait sans doute d'être repensé pour être mieux adapté aux réalités actuelles.
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 251, Novembre 2020, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, RSA, Prestation sociale, Revenu minimum, Précarité, Accès aux droits, Décentralisation, Département
Lorsqu'il fut instauré en 1989, le revenu minimum d'insertion (RMI) fut vite considéré comme un dispositif de lutte contre l'exclusion particulièrement innovant par l'ensemble de la classe politique française. Il permettait en effet d'atteindre deux objectifs importants : lutter contre la pauvreté, tout en préservant l'insertion durable des bénéficiaires, en passant d'un système d'assistance à un système de droits. Il s'inscrivait dans une démarche respectueuse de la décentralisation, car l'Etat, qui fixait les règles du jeu, était chargé du financement du dispositif alors que les départements étaient chargés de la construction de l'offre d'insertion. Mais lorsqu'une réponse fonctionne bien, il est rare qu'elle perdure. C'est ce qui est arrivé.
Article de Jean-Paul Raymond
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 245-246, mars-avril 2020, pp. 15-17.
Mots clés : Action sociale et médicosociale, Épidémie, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, CAF, ARS, Coopération, AAH, RSA, Prestation de compensation du handicap, Prestation sociale
Bien que les médias aient peu parlé de l'action des départements durant cette période de crise, ceux-ci ont joué un rôle important, auprès des établissements et services du champ social et médico-social, et auprès des communes. Ils ont d'ailleurs souvent été amenés à accroître le champ de leurs responsabilités compte tenu de l'indisponibilité de certains ARS. Nous avons demandé à Jean-Paul Raymond, président de l'Andass et directeur de l'action sociale de la ville de Paris de nous faire part de son analyse du rôle des départements.