Voyage à travers les règlements intérieurs de quelques institutions éducatives

Article de Pierre VERDIER, Bernard BOBILLOT

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 186, juin 1999, pp. 17-25.

Mots clés : Règlement intérieur, Loi, Discipline, Interdit, Vie institutionnelle, Foyer d'hébergement, ASE, PJJ

Protection de l'enfance des mineurs étrangers

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 184, avril 1999, pp. 12-14.

Mots clés : Mineur, Étranger, Loi, Protection de l'enfance, Droit civil, ASE, PJJ

La maitrise des coûts va de pair avec la qualité

Article de Roland GIRAUD

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 176, juin 1998, pp. 29-32.

Mots clés : ASE, Loi, Action sociale, Économie, Coût, Accueil, Politique sociale, Usager, Schéma départemental

Grande cause nationale 1997 protection de l'enfance maltraitée (dossier)

Article de Pascal VIVET

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 165, mai 1997, pp. 20-24.

Mots clés : ASE, Statistiques, Maltraitance, Enfant maltraité, Politique sociale, Plan, Action sociale, Projet, Loi, PJJ, Droit pénal, Abus sexuel

L'enfant souffrant de troubles psychiatriques. L'hôpital et le juge des enfants

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 164, avril 1997, pp. 32-33.

Mots clés : Enfant, Trouble du comportement, Trouble de la personnalité, Psychopathologie, Psychiatrie, ASE, Loi, Santé mentale, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Hospitalisation, Hôpital psychiatrique, Juge des enfants, Cour de cassation

Double regard sur la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption

Article de Marie Christine LE BOURSICOT, Pierre VERDIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 158, octobre 1996, pp. 9-13.

Mots clés : Loi, Adoption, Droit civil, ASE, Agrément, Décentralisation, Pupille de l'état, Jurisprudence, Enfant placé, Placement, Filiation, Abandon, Secret, Parents, Parentalité, Protection de l'enfance, SECRET DES ORIGINES, PARENTS ADOPTIFS

L'accès aux documents administratifs. Le huitième rapport d'activité de la C. A.d.a. Et l'accès des pupilles de l'état a leur dossier personnel.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 152, février 1996, pp. 15-18.

Mots clés : Pupille de l'état, Loi, Secret, Filiation, Accouchement sous X, ASE, Dossier

Témoignage sur la genèse d'une loi. Loi du 6 juin 1984

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 139, novembre 1994, pp. 11-15.

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Parents, ASE, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, HISTOIRE

Bases éthiques et psychologiques de la collaboration avec les familles. Loi du 6 juin 1984. Les droits des parents dans l'a. S. E.

Article de Stanislas TOMKIEWICZ

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 139, novembre 1994, pp. 17-21.

Mots clés : Loi, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Parents, ASE, Enfant maltraité, Enfant handicapé, Famille, Relation famille-institution

Laisser du temps au temps. quatre ans pour commencer sept ans pour une réelle mise en oeuvre. Loi du 6 juin 1984

Article de Michèle FESSEMAZ

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 139, novembre 1994, pp. 22-23.

Mots clés : Loi, ASE, Parents, Droit de la famille, AEMO, ILE DE FRANCE, SEINE ET MARNE