Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 9-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Terrorisme, Législation, Réforme, Nationalité, Guerre
Le premier ministre justifie le projet de loi de révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des « binationaux » condamnés pour des « actes de terrorisme » par la formule « Nous sommes en guerre ». S’il est vrai que la France est en guerre sur des théâtres extérieurs (Mali, Syrie, Irak...), le « front intérieur » est, lui, sous la menace « d’actes de guerre » commis par des individus se réclamant de telle ou telle mouvance « islamiste radicale et guerrière ».
Avant d’aborder la question de la »binationalité » pouvant justifier la déchéance de la nationalité française et les conséquences pouvant affecter plus de trois millions de citoyens, il convient d’examiner le texte qui devrait être soumis aux deux chambres du Parlement avant d’être soumis à l’approbation du Congrès rassemblant députés et sénateurs aux trois cinquièmes de leurs voix.
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